FRUCTIFY 

SAS à capital variable — capital social 1 000 euros (minimum 10 000 euros)

RCS Paris n 844 429 746 — SIRET 844 429 746 00010 

Numéro TVA intracommunautaire : FR02844429746

66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris 

Tel. : +33 7 56 90 90 34 — Email : [email protected] 

Directeur de la publication : Jonathan NOWAK 

Sites concernés : fructify.io, go.fructify.io et l'ensemble des sous-domaines de fructify.io (ex. club.fructify.io, espaceclub.fructify.io, home.fructify.io, etc...).

AVERTISSEMENT réglementaire OBLIGATOIRE — À LIRE AVANT TOUT ACHAT 

FRUCTIFY n’est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF), ni Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN), ni prestataire régulé au titre du règlement européen MiCA. 

Les services proposés relèvent exclusivement de la formation, de l’information et de l’assistance pédagogique. FRUCTIFY ne fournit aucun conseil en investissement au sens des articles L.321-1 et suivants du Code monétaire et financier. 

Le marché des crypto-actifs est hautement spéculatif et non réglementé. Vous pouvez perdre la totalité du capital investi. Vous êtes seul responsable de vos décisions financières. 

PARTIE I — CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article 1 — Identification du vendeur et champ d'application 

Les présentes Conditions générales de Vente (CGV) et Conditions spécifiques de Vente (CSV) régissent les relations contractuelles entre : 

FRUCTIFY, SAS à capital variable, capital social de 1 000 euros (minimum 10 000 euros), RCS Paris 844 429 746, siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par son Président, la société FRUCTIFY GROUP (SAS, RCS Paris 941 204 422), elle-même représentée par M. Jonathan NOWAK (ci-après le Vendeur) ; 

Tout acheteur consommateur ou professionnel (ci-après le Client) effectuant un achat sur les sites fructify.io, go.fructify.io ou tout bon de commande émis par FRUCTIFY. 

Ces CGV/CSV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont opposables au Client dès la validation de sa commande. La version en vigueur au moment de la commande est celle applicable au contrat. 

Article 2 — Acceptation des conditions 

L’acceptation des présentes CGV/CSV est matérialisée par le cochage de deux cases distinctes et non pré-cochées sur le bon de commande : (i) l’acceptation des présentes CGV/CSV ; (ii) la demande expresse d’accès immédiat au service avant l’expiration du délai de rétractation, emportant renonciation expresse à ce droit (article L.221-28 du Code de la consommation). Ce double cochage constitue une signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil et un prérequis indispensable à la validation de toute commande.

FRUCTIFY se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CSV à tout moment. Tout Client sera informé par courrier électronique avec un préavis minimum de 30 jours avant toute entrée en vigueur. Pour les abonnements en cours, les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'au renouvellement.

Article 3 — Définitions 

Contenu numérique : tout programme, vidéo, audio, document ou accès à un espace membre mis à disposition par voie dématérialisée. 

Mentorat / Assistance : prestation de partage pédagogique et d'assistance technique, strictement distincte de tout conseil en investissement ou gestion d'actifs au sens réglementaire. 

Crypto-actifs : représentations numériques de valeur non émises ni garanties par une banque centrale, soumises à des risques élevés de volatilité et de perte totale en capital. 

Espace membre : interface numérique privatif accessible après paiement, hébergeant les contenus achetés par le Client. 

Abonnement : engagement à durée déterminée, renouvelable par tacite reconduction selon les modalités des CSV. 

PSAN : Prestataire de Services sur Actifs numériques, statut réglementé par l'AMF. FRUCTIFY ne détient pas ce statut. 

CIF : Conseiller en Investissements Financiers, statut réglementé. FRUCTIFY ne détient pas ce statut. 

Page de vente : page web décrivant en détails les caractéristiques, fonctionnalités et avantages d'un service, accessible sur fructify.io. Le contenu de la page de vente est intégré par référence aux présentes CSV et fait partie intégrante du contrat. 

Article 4 — Formation du contrat et processus de commande 

La commande est formée selon les étapes suivantes : 

Sélection du produit ou service sur le site ou le bon de commande. 

Renseignement des coordonnées et informations de facturation. 

Acceptation des présentes CGV/CSV et demande expresse d’accès immédiat au service emportant renonciation au droit de rétractation, recueillies au moyen de deux cases à cocher distinctes et non pré-cochées, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (voir Article 6).

Validation du paiement via le prestataire sécurisé. 

Réception d’un email de confirmation de commande, auquel est joint un exemplaire des présentes CGV/CSV au format PDF (support durable, art. L.221-5 du Code de la consommation). La facture est émise pour chaque commande et mise à la disposition du Client sur simple demande à [email protected] ; lorsque son espace personnel le permet, elle y est directement accessible.

Activation des accès après confirmation du paiement. 

Les informations communiquées par le Client lors de la commande l'engage et doivent être exactes. FRUCTIFY se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude, commande anormale). 

Article 5 — Prix et modalités de paiement 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur les pages de vente et/ou sur le bon de commande au moment de la commande. FRUCTIFY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours.

Le paiement est traité via des prestataires sécurisés (Stripe, Klarna). FRUCTIFY ne stocke aucune donnée bancaire. 

PAIEMENT fractionné : En cas de paiement en plusieurs fois via Stripe ou Klarna, ces prestataires agissent en qualité d'établissements financiers indépendants. Le Client demeure tenu de régler la totalité des échéances directement au prestataire, indépendamment de tout litige avec FRUCTIFY. 

En cas d’impayé ou de rejet de prélèvement, FRUCTIFY pourra suspendre les accès après mise en demeure restée infructueuse. Des frais de gestion correspondant aux frais réellement engagés pourront être facturés par incident de paiement. FRUCTIFY se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par voie judiciaire. 

Article 6 — Droit de rétractation 

INFORMATION OBLIGATOIRE — DROIT DE rétractation — Articles L.221-18 et L.221-28 du Code de la consommation 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. 

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel ou de services exécutés immédiatement, lorsque l’exécution a commencé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours avec l’accord préalable exprès du Client et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. 

En cochant les deux cases dédiées lors de la commande, le Client :

(i) accepte expressément les présentes CGV/CSV ;

(ii) demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et au service dès la validation de sa commande, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, et reconnaît qu’en raison de cet accès immédiat il renonce expressément à son droit de rétractation, qu’il perd dès que le service a commencé ou que l’accès aux contenus numériques a été activé (article L.221-28 du Code de la consommation).

En cas de renonciation au droit de rétractation et de début d’exécution du service, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition légale contraire. 

Les sessions de mentorat et d’assistance technique réservées et non honorées par le Client, sans annulation au moins 24 heures à l’avance, sont comptabilisées comme consommées. Les crédits d’heures non utilisés à l’expiration de leur durée de validité sont perdus, sauf impossibilité objective non imputable au Client, auquel cas un report ou un remboursement pourra être proposé.

Le Client reconnaît que l’accès aux contenus, aux sessions de mentorat et d’assistance technique, aux événements en direct et aux espaces communautaires constitue une exécution partielle ou totale du contrat. 

Toute utilisation, même partielle, des contenus ou services proposés constitue un début d’exécution du contrat et ne donne pas lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire 

Le fait pour le Client de ne pas utiliser tout ou partie des services proposés ne saurait remettre en cause l’exécution du contrat ni ouvrir droit à un remboursement. 

En conséquence, si le Client exerce son droit de rétractation avant tout accès aux contenus ou avant tout commencement d’exécution du service, il doit notifier sa décision par écrit à FRUCTIFY à l’adresse suivante : [email protected]

Le Client peut exercer ce droit au moyen du formulaire type ci-dessous ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. 

Formulaire type de rétractation 

(À compléter par le Client et à envoyer par email à [email protected]) 

À l’attention de : 

FRUCTIFY 

66 Avenue des Champs-Élysées 

75008 Paris 

Email : [email protected] 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du service ci-dessous : 

Nom du service : 

Commandé le : 

Nom : 

Prénom : 

Adresse : 

Email utilisé lors de la commande : 

Date : 

Signature (uniquement en cas d’envoi papier) 

Article 7 — Tacite reconduction et résiliation des abonnements 

INFORMATION PRÉ CONTRACTUELLE OBLIGATOIRE — Articles L.215-1 à L.215-4 du Code de la consommation 

Abonnements annuels : conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, FRUCTIFY adressera au Client, par email dédié, dans un encadré apparent et dans des termes clairs et compréhensibles un rappel de la reconduction prochaine au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite de résiliation. Cet email mentionne clairement expressément la date limite de non reconduction, la date de reconduction, le montant qui sera prélevé et les modalités de résiliation. En cas d'omission de cet envoi par FRUCTIFY, le Client peut résilier à tout moment après la date de reconduction sans frais et obtenir le remboursement prorata des sommes versées pour la période annuelle non consommée. 

Abonnements mensuels : la durée d’un mois rend matériellement inapplicable l’obligation d’information préalable de 1 à 3 mois. Ces abonnements étant résiliables à tout moment avec 7 jours de préavis, aucun rappel systématique n’est adressé avant renouvellement. Aucun remboursement au prorata n’est accordé en cas de renouvellement non souhaité dès lors que l’accès au service a été activé pour le mois concerné ; toutefois, à la demande du Client, FRUCTIFY procède au remboursement du mois nouvellement reconduit.

Modalités de résiliation (tous abonnements) : 

Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, FRUCTIFY met à la disposition du Client une fonctionnalité gratuite, facilement accessible, directe et permanente depuis le site internet ou l'application mobile, permettant d'accomplir par voie électronique la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat, même si le contrat n'a pas été conclu par voie électronique. Le Client reçoit une confirmation de la réception de sa notification de résiliation et est informé, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.La résiliation peut également être effectuée par email à [email protected], de préférence 7 jours avant la date de prélèvement ; ou 

via le tableau de bord personnel du Client lorsque cette option est disponible. 

La date de réception de l’email par FRUCTIFY fait foi. La résiliation prend effet à l’issue de la période en cours. Tout mois ou année entamé est intégralement dû, sous réserve des dispositions de l’article L.215- 1 du Code de la consommation (en cas de défaut d’information préalable de reconduction, le Client peut résilier et obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la période non consommée).

Article L.215-1 du Code de la consommation : 

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. 

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. 

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. 

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. 

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. » 

Article L.215-1-1 du Code de la consommation :

« Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. 

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. 

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. » 

Article L.215-2 du Code de la consommation : 

« Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. » 

Article L.215-3 du Code de la consommation :  

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. » 

Article L.241-3 du Code de la consommation :  

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

Reproduction des articles L.215-1 et suivants du Code de la consommation (article L.215-4)

Article L.215-1 du Code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l’article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu’il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

Article L.215-1-1 du Code de la consommation : « Lorsqu’un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d’accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l’informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation. Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d’utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur. »

Article L.215-2 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre, à l’exception de l’article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »

Article L.215-3 du Code de la consommation : « Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L.241-3 du Code de la consommation : « Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »

Article 8 — Responsabilité 

8.1 — Obligation de moyens 

FRUCTIFY n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat financier, aucune performance d'investissement ni aucun objectif patrimonial. Les résultats, performances ou objectifs éventuellement évoqués dans les contenus ou supports commerciaux sont fournis à titre strictement illustratif et pédagogique. Les exemples, chiffres et témoignages présentés sur cette page sont purement illustratifs et hypothétiques, sans aucune garantie de résultat. Les résultats réels varient fortement selon le capital investi, le profil de risque, les conditions de marché et les décisions propres à chaque investisseur. Les contenus diffusés par FRUCTIFY (emails, sites, réseaux sociaux, services payants, etc.) sont fournis à titre strictement éducatif et informatif et ne constituent pas un conseil en investissement ni une recommandation personnalisée d'achat ou de vente. 

Ils ne constituent en aucun cas une promesse ou une garantie de gain, de performance ou de résultat. 

8.2 — Exclusion absolue de conseil en investissement

L'ensemble des contenus, informations, analyses et partages diffusés par FRUCTIFY, Jonathan NOWAK et leurs collaborateurs constituent EXCLUSIVEMENT des informations pédagogiques et généralistes. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement (Art. L.321-1 et D.321-1 CMF), des recommandations personnalisées (directive MIF II), des analyses financières (Art. L.544-1 CMF) ni une gestion de portefeuille pour compte de tiers (Art. L.532-1 CMF). Le Client reconnaît que toute décision d’investissement est prise sous sa seule responsabilité. 

FRUCTIFY ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé et ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus ou des pertes subies. 

8.3 — Limitation de responsabilité 

Dans toute la mesure permise par la loi, en cas de faute avérée de FRUCTIFY, sa responsabilité est limitée au montant TTC effectivement versé par le Client pour le service spécifiquement en cause au cours des 12 derniers mois. FRUCTIFY exclut toute responsabilité pour dommages indirects (pertes de profits, manque à gagner, perte de données), interruptions dues à des tiers, et pertes ou vols affectant des plateformes d'échange tierces. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude. 

8.4 — Sécurité des actifs numériques 

FRUCTIFY n'est pas dépositaire des actifs numériques des Clients et n'assure aucune conservation de crypto-actifs pour compte de tiers. Elle décline toute responsabilité pour tout sinistre survenant sur des plateformes tierces. 

8.5 — Garanties Légales

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 2 ans.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de 2 ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. 

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant 2 ans. 

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si : 

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ; 

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ; 

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; 

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse. 

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable. 

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix. 

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme. 

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation. 

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation). 

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

Article 9 — Propriété intellectuelle 

L'ensemble des contenus créés par FRUCTIFY (formations vidéo, outils, analyses, textes, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur (Art. L.111-1 et suivants du CPI) et constituent la propriété exclusive de FRUCTIFY. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible, limitée à son usage strictement privé et non commercial. 

Sont strictement interdits et constitutifs de contrefaçon (Art. L.335-2 et suivants du CPI) : toute reproduction ou diffusion des contenus à des tiers, toute revente ou exploitation commerciale, tout partage d'identifiants de connexion. 

Les achats groupés sont interdits sauf entre conjoints ou membres du même foyer fiscal. Tout contournement rend l'acheteur redevable du prix multiplié par le nombre réel de bénéficiaires, outre les dommages et intérêts. 

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

FRUCTIFY traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. La politique de confidentialité complète est disponible à l'adresse : https://www.fructify.io/politique-de-confidentialite 

Responsable du traitement : FRUCTIFY. Contact pour toute question relative à la protection des données personnelles : [email protected]. FRUCTIFY n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO), cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité (article 37 du RGPD). 

Données collectées : 

Identité et coordonnées : exécution du contrat, facturation, communication. 

Données de paiement : transmises aux prestataires sécurisés (Stripe, Klarna) — FRUCTIFY ne stocke aucune donnée bancaire en clair. 

Données de connexion et d'utilisation : sécurité et amélioration du service. 

Enregistrements Zoom : conservés 12 mois maximum avec information préalable. Sous-traitants : 

ClickFunnels/Etison LLC (hébergement), ActiveCampaign (emailing), Stripe, Klarna, Learnybox. Aucune vente de données à des tiers à des fins de prospection. 

Droits du Client : 

Droits d'accès, rectification, effacement, portabilité, limitation et opposition exerçables à [email protected]. Recours possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Article 11 — Médiation et règlement des litiges 

En cas de litige, le Client contacte d'abord FRUCTIFY à [email protected] (réponse sous 15 jours ouvrables). En l'absence de résolution amiable sous 2 mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr 

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. FRUCTIFY adhère au service du médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris https://www.cm2c.net 

Pour les litiges entre professionnels, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris. Pour les litiges avec un consommateur, les règles de compétence territoriale prévues par la loi s'appliquent.

 

Article 12 — Force majeure 

Aucune partie ne sera responsable de l'inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie souhaitant invoquer la force majeure devra notifier immédiatement à l'autre partie le commencement et la fin de l'événement, par écrit. Si l'événement se prolonge au-delà de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité, avec remboursement prorata des prestations non réalisées, sous réserve d'une mise en demeure préalable, sauf urgence, conformément à l'article 1226 du Code civil. Le débiteur pourra saisir le juge pour contester la résolution.

Article 13 — Dispositions générales 

Intégralité : les présentes CGV/CSV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. Divisibilité : la nullité d'une clause n'affecte pas les autres clauses. 

Non-renonciation : le fait pour l’une des deux parties de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne vaut pas renonciation. 

Langue et droit applicable : droit français. Version française faisant foi. 

Archivage : FRUCTIFY archive les bons de commande et factures sur support fiable. Les registres informatises font foi des transactions. 

PARTIE II — CONDITIONS spécifiques DE VENTE (CSV) 

Les présentes CSV définissent les engagements contractuels de FRUCTIFY pour chaque produit actif. Elles complètent les CGV générales et prévalent sur elles en cas de contradiction. Le détail des fonctionnalités, contenus et avantages de chaque service est décrit sur la page de vente correspondante, laquelle est intégrée par référence au présent contrat. 

Principe commun à tous les produits : aucun remboursement n'est accordé après accès au service ou au contenu numérique, le Client ayant renoncé expressément à son droit de rétractation lors de la commande (Art. L.221-28, 13 du Code de la consommation). FRUCTIFY ne fournit aucun conseil en investissement dans le cadre de ses services. 

Section 1 — CLUB PRIVÉ FRUCTIFY 

Le Club Privé Fructify est un service d'information, d'analyse et d'assistance pédagogique dans le domaine des crypto-actifs. Le détail complet des fonctionnalités de chaque formule est disponible sur la page de vente : https://www.fructify.io/club 

Dispositions communes à toutes les formules Club Privé 

Nature du service : 

Le Club Privé est un service d'information et de formation. Les signaux, analyses et portefeuilles partagés par Jonathan NOWAK sont fournis à titre purement informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas des conseils en investissement ni des recommandations personnalisées. Le Client reste seul responsable de ses décisions. 

Accès et activation : 

Les accès (espace club, Telegram, outils en ligne) sont activés après confirmation du paiement. Cette activation déclenche l'exécution du service et la renonciation au droit de rétractation conformément à l'article L.221-28, 13 du Code de la consommation. 

Renouvellement et résiliation : 

Les modalités de renouvellement par tacite reconduction et de résiliation sont régies par les Articles 4, 6 et 7 des présentes CGV, auxquels il convient de se reporter. 

Remboursement : 

Les prestations proposées étant des contenus numériques et des services exécutés immédiatement après achat, aucun remboursement ne pourra être accordé après activation des accès, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment en cas de défaut de conformité avéré.

Comportement communautaire : 

Tout comportement irrespectueux, insulte, partage de contenu inapproprié ou divulgation des contenus exclusifs à des tiers dans les espaces communautaires (Telegram, WhatsApp) entraîne l'exclusion définitive sans remboursement. FRUCTIFY se réserve le droit d'engager des poursuites pour contrefaçon. 

Moyen de paiement : 

Carte bancaire (CB). Virement bancaire et crypto sur demande pour certaines formules. 

1.1 — Formule DECOUVERTE 

Tarifs : 49 euros TTC/mois ou 490 euros TTC/an (soit 2 mois offerts par rapport au mensuel) Engagement : 1 mois ou 1 an selon la formule choisie 

Renouvellement : par tacite reconduction mensuelle ou annuelle 

Contenu : accès au Club Privé Fructify dans sa formule Découverte, tel que décrit sur https://www.fructify.io/club 

Paiement : CB uniquement 

1.2 — Formule PREMIUM 

Tarifs : 119 euros TTC/mois ou 1 190 euros TTC/an (soit 2 mois offerts par rapport au mensuel) Engagement : 1 mois ou 1 an selon la formule choisie 

Renouvellement : par tacite reconduction mensuelle ou annuelle 

Contenu : accès au Club Privé Fructify dans sa formule Prémium, tel que décrit sur https://www.fructify.io/club — inclut notamment un mentorat personnel mensuel de 30 min avec un mentor dédié 

Paiement : CB uniquement 

Section 2 — MENTORATS MULTIPLY

Les mentorats Multiply sont des programmes de mentorat individualisé sur un an, combinés à des sessions de mentorat collectifs. Le détail complet des fonctionnalités de chaque formule est décrit sur la page de vente correspondante. 

Dispositions communes à toutes les formules Multiply : 

Durée : 1 an à compter de la date d’achat. 

Accès : activé après confirmation du paiement ou de la première échéance en cas de paiement fractionné. 

Paiement : CB, virement bancaire ou crypto (paiement unique ; fractionné possible selon disponibilité avec frais en sus). 

Remboursement : Les prestations proposées étant des contenus numériques et des services exécutés immédiatement après achat, aucun remboursement ne pourra être accordé après activation des accès, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur, notamment en cas de défaut de conformité avéré. 

Responsabilité du Client : le Client définit lui-même sa stratégie d'investissement à l'aide des formations et outils mis à disposition. FRUCTIFY ne donne aucun conseil en investissement. Le Client est seul responsable de ses gains et pertes. 

Objectifs illustratifs : les exemples financiers présentés sur la page de vente (1 000€/mois, capital de 100 000€ à 500 000€, horizon 4 ans) sont des hypothèses théoriques purement illustratives. Ils ne constituent ni une promesse de résultats ni une garantie de performance. Les résultats réels varient selon le capital investi, le profil de risque, les conditions de marché et les décisions de chaque Client. 

Masterclass : l'accès à la Masterclass incluse dans les mentorats Multiply est valable pendant toute la durée d'existence de ce contenu et de la société FRUCTIFY. En cas de fermeture ou de retrait de la Masterclass, FRUCTIFY informera les Clients concernés avec un préavis raisonnable. Aucun remboursement ne sera accordé pour ce seul motif. 

Paiement fractionné : Le Client qui opte pour un paiement en plusieurs fois s’engage à régler la totalité du prix, le fractionnement ne constituant qu’une simple facilité de paiement. En cas de défaut de paiement d’une échéance, FRUCTIFY adresse au Client une mise en demeure de régulariser sous quinze (15) jours. À défaut de régularisation, FRUCTIFY pourra, à son choix : (i) exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû ; ou (ii) suspendre l’accès au service et résilier le contrat, les sommes déjà versées demeurant acquises à FRUCTIFY à concurrence de la valeur des prestations et contenus déjà fournis ou rendus accessibles au Client, l’éventuel excédent lui étant restitué. Les frais de recouvrement engagés pourront être mis à la charge du Client dans les conditions légales.

2.1 — Multiply standard

Prix : 2 900 euros TTC (paiement unique) 

Mentorat individuel avec un mentor dédié : 6 heures au total sur 1 an — dont 2h pour structurer un plan d'action et 4h de suivi mensuel (environ 30 min/mois) 

Mentorat collectif : 1 live par semaine avec un mentor ou Jonathan (4h/mois) pendant 1 an 

Outils offerts : Club Privé Découverte (valeur 490€) + Masterclass (valeur 2 500€)

2.2 — Multiply VIP 

Prix : 5 300 euros TTC (paiement unique) 

Mentorat individuel avec un mentor dédié : 12 heures au total sur 1 an — dont 4h pour structurer un plan d'action et 8h de suivi mensuel (environ 1h/mois)

Mentorat collectif : 1 live par semaine avec un mentor ou Jonathan (4h/mois) pendant 1 an Sessions privées avec Jonathan NOWAK : 6 heures au total (1 mentorat de 30 min/mois) Contact WhatsApp de Jonathan : réponse 1x/jour maximum, hors week-ends, jours fériés et congés 

Outils offerts : Club Privé Découverte (valeur 490€) + Masterclass (valeur 2 500€) + 1 séminaire en ligne

Accès aux contacts de Jonathan (fiscaliste, avocat, etc.) 

Section 3 — ASSISTANCES TECHNIQUES INDIVIDUELLES (À LA CARTE)

Les assistances techniques individuelles sont des prestations ponctuelles délivrées exclusivement sur Zoom.us. Un PC est obligatoire pour permettre le partage d'écran. Aucun conseil en investissement au sens réglementaire ne sera fourni ; les intervenants partagent uniquement des informations généralistes et de l'assistance technique. Le Client est seul responsable de ses décisions. 

Dispositions communes : 

Toute séance réservée et non honorée sans annulation au moins 24 heures à l'avance est comptabilisée comme consommée. 

En cas d'empêchement dû à un cas de force majeure dûment justifié, la séance pourra être reprogrammée ou remboursée. 

Les heures non utilisées à l'expiration du crédit sont perdues sans droit à remboursement. 

Toutefois, en cas d'impossibilité objective d'utiliser les heures restantes pour des raisons non imputables au client, un report ou un remboursement pourra être proposé. 

Paiement : CB, Klarna, virement bancaire ou crypto selon disponibilité. 

3.1 — Assistance technique individuelle avec Jordan 

Sessions d'assistance technique et d'assistance pédagogique avec Jordan, crypto-trader et mentor chez Fructify depuis 6 ans. Disponible par tranches de 30 minutes minimum. Le tarif applicable est celui en vigueur sur le bon de commande au jour de l'achat. 

3.2 — Assistance technique individuelle avec Jonathan NOWAK 

Sessions privées avec Jonathan NOWAK, fondateur de FRUCTIFY. Jonathan partage son expérience et ses connaissances dans le domaine des crypto-actifs à titre informatif uniquement. Disponible par tranches de 30 minutes minimum. Le tarif applicable est celui en vigueur sur le bon de commande au jour de l'achat. 

Section 4 — SÉMINAIRE IA

Objet et nature du service

Le Séminaire IA est un séminaire de formation en ligne consacré à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle appliqués à l'information et à l'analyse dans le domaine des crypto-actifs. Il est dispensé en direct à des dates annoncées sur la page de vente et donne accès au replay pour la durée d'existence de ce contenu et de la société FRUCTIFY. Le programme complet figure sur la page de vente, intégrée par référence au présent contrat.

Il s'agit d'un contenu de formation et d'information. Les méthodes, outils et exemples présentés sont strictement pédagogiques et ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée d'achat ou de vente. Le Client reste seul responsable de ses décisions.

Formules et tarifs

Prestige — 997 € TTC · Standard — 497 € TTC · Replay — 397 € TTC (replays et agents uniquement, sans accès aux sessions en direct). Le contenu exact de chaque formule figure sur la page de vente. FRUCTIFY peut ouvrir, fermer ou limiter en nombre l'accès à une formule ; celle applicable au Client est celle de son bon de commande.

Accès, exécution immédiate et rétractation

L'accès est activé après confirmation du paiement. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, le Client, en cochant les deux cases dédiées lors de la commande, demande expressément l'accès immédiat et renonce expressément à son droit de rétractation (art. L.221-28, 13° du Code de la consommation). Aucun remboursement n'est accordé après activation des accès, sauf disposition légale contraire, notamment en cas de défaut de conformité avéré.

Agents IA — livraison, accès et mises à jour

Deux modes de livraison. Par fichier (à ce jour : Le Majordome) : l'agent est remis au Client, qui en conserve la disposition sans limite de durée, indépendamment de tout service en ligne. Les droits de propriété intellectuelle sur son contenu restent ceux de FRUCTIFY : la remise emporte un droit d'usage personnel, non une cession. Par accès à un service en ligne (à ce jour : L'Employé, Le Dénicheur, Le Visionnaire, Le Chercheur d'or) : ces agents fonctionnent par connexion aux serveurs de FRUCTIFY et restent accessibles pour la durée d'existence de ce service et de la société, sans garantie de durée déterminée. En cas d'arrêt définitif, FRUCTIFY en informe le Client par courriel avec un préavis raisonnable.

Mises à jour. Les agents sont livrés une fois, dans leur version du jour, comme base de départ. Aucune mise à jour évolutive n'est comprise dans le prix : le Client ne peut prétendre à de nouvelles fonctionnalités ni à l'adaptation des agents à l'évolution des services tiers dont ils dépendent. FRUCTIFY fournit les seules mises à jour nécessaires au maintien de la conformité, sécurité comprise, dans les conditions des articles L.224-25-24 à L.224-25-26 du Code de la consommation. Le Client autorise FRUCTIFY, en application de l'article L.224-25-25, à procéder si elle le juge utile et sans y être tenue à des corrections ou améliorations sans coût supplémentaire pour lui ; leur réalisation à une occasion ne crée aucun droit à leur renouvellement. Le présent paragraphe s'applique sans préjudice de la garantie légale de conformité (art. L.224-25-12 et suivants du même code).

Propriété intellectuelle et usage autorisé

Trois catégories d'agents, aux conditions d'usage distinctes : les agents de productivité personnelle (Le Majordome), les agents de production de contenu (L'Employé), et les agents d'analyse et de recherche (Le Dénicheur, Le Visionnaire, Le Chercheur d'or).

Productivité personnelle et production de contenu. Les contenus obtenus sont les vôtres. Vous pouvez les fournir à des tiers, y compris dans le cadre d'une activité professionnelle rémunérée, sous votre seule responsabilité et en votre nom ; en tant que de besoin, FRUCTIFY vous cède à titre gratuit et non exclusif, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, les droits qu'elle pourrait détenir sur eux. Cette faculté porte sur les contenus produits, à l'exclusion de l'agent lui-même, de son fichier, de son accès et de sa méthode.

Analyse et recherche. Les contenus obtenus — fiches, analyses, sélections, tableaux de bord — sont réservés à votre usage strictement personnel et privé ; leur diffusion, publication ou commercialisation auprès de tiers est interdite. Leur diffusion, à titre gratuit ou onéreux, est en effet susceptible de relever d'activités réglementées dont vous seriez seul responsable : conseil en crypto-actifs (règlement (UE) 2023/1114 « MiCA »), conseil en investissement (art. L.321-1 du Code monétaire et financier), diffusion de recommandations d'investissement (art. 20 du règlement (UE) 596/2014). FRUCTIFY ne fournit aucun conseil en investissement et n'autorise aucune rediffusion de ces contenus.

La méthode reste à FRUCTIFY. Les agents, leurs instructions, matrices, gabarits et consignes, le code qui les sert et le contenu du fichier remis demeurent sa propriété, au titre des œuvres collectives (art. L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, de la protection des bases de données (art. L.341-1 et L.342-1). Ils constituent des informations protégées au sens de l'article L.151-1 du Code de commerce, FRUCTIFY les protégeant par un accès nominatif, un marquage technique des contenus servis et la conservation des éléments déterminants sur ses serveurs. Les sessions et replays relèvent du même régime.

Votre accès est personnel, nominatif et rattaché à l'adresse électronique d'achat. Il ne peut être cédé, prêté, partagé, revendu ni utilisé par un tiers, à titre gratuit comme onéreux — cette règle valant aussi pour le fichier remis. Toute utilisation par un tiers requiert un accès distinct.

Ce que vous ne transmettez pas. Sont exclues la reproduction, l'extraction ou la transmission à un tiers des instructions, consignes, matrices et gabarits sous une forme permettant de les reconstituer ; leur obtention par interrogation détournée de l'agent, injection d'instructions ou démontage du service (interdiction stipulée en application de l'art. L.151-3, 2° du Code de commerce) ; leur utilisation pour entraîner un système d'intelligence artificielle ; la mise à disposition d'un service les reproduisant ; la copie, la diffusion ou l'exploitation commerciale des sessions et replays. Vous demeurez libre de décrire publiquement votre activité, votre façon de travailler et vos résultats, et de faire fonctionner un agent devant vos clients. Le présent paragraphe ne déroge pas aux droits que vous tenez des II, III et IV de l'article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle.

En cas de manquement. Ces agissements engagent votre responsabilité civile (art. L.152-1 du Code de commerce) et peuvent constituer un délit de contrefaçon (art. L.335-3 et L.343-4 du Code de la propriété intellectuelle). Sur éléments sérieux et vérifiables, FRUCTIFY vous informe par courriel des faits reprochés et peut suspendre l'accès à titre conservatoire ; vous disposez de quinze (15) jours pour présenter vos observations. Si le manquement est établi, FRUCTIFY peut résilier le contrat, la part du prix correspondant aux prestations non fournies vous étant remboursée ; à défaut, l'accès est rétabli et prolongé de la durée de la suspension.

Paiement

Carte bancaire, en une ou deux fois sans frais selon la formule (Replay : en une fois) ; virement et crypto sur demande. En cas de paiement en deux fois, la totalité du prix reste due. À défaut de règlement de la seconde échéance, après mise en demeure restée infructueuse sous quinze (15) jours, FRUCTIFY pourra suspendre l'accès aux sessions, replays et agents non encore fournis ; les sommes déjà versées lui demeurent acquises à concurrence de ce qui a été fourni ou rendu accessible.

Section 5 — LE COPILOTE

5.1 — Objet et nature du service

Le Copilote est un service numérique fourni par abonnement, donnant accès à un ensemble d'agents conversationnels spécialisés (à ce jour : Le Précurseur, L'Investisseur, Le Dénicheur, Le Calculateur, L'Éclaireur), à un tableau de bord de suivi et à des vidéos d'activation. Le détail des fonctionnalités figure sur la page de vente, intégrée par référence au présent contrat.

Le Copilote est un service d'information et de pédagogie. Les contenus produits par les agents sont générés de manière automatisée, à partir de travaux généraux et non individualisés. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement (art. L.321-1 et D.321-1 du Code monétaire et financier), une recommandation personnalisée (directive 2014/65/UE), une analyse financière (art. L.544-1 CMF), une gestion de portefeuille pour compte de tiers (art. L.532-1 CMF), ni un conseil sur crypto-actifs au sens du règlement (UE) 2023/1114 (MiCA).

Aucun agent ne transmet, ne prépare ni n'exécute d'ordre. Le Calculateur applique exclusivement les règles écrites par le Client lui-même et n'indique aucun montant à investir. L'Éclaireur signale le franchissement d'un seuil suivi par le Client ; il n'indique jamais quand acheter ni quand vendre. Le Client conserve seul la décision et la responsabilité de ses opérations.

5.2 — Prérequis technique à la charge du Client

Le fonctionnement du Copilote suppose que le Client dispose d'un compte payant auprès d'un éditeur d'intelligence artificielle tiers (à ce jour : Anthropic — Claude), ouvert à son nom, souscrit et réglé par lui, dont le coût est actuellement de l'ordre de 18 à 25 euros TTC par mois. Ce coût n'est pas compris dans le prix de l'abonnement et n'est pas perçu par FRUCTIFY. Le service ne peut pas fonctionner sans ce compte. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

5.3 — Prix, durée et renouvellement

Tarif : 590 euros TTC par an. Le tarif applicable est celui figurant sur le bon de commande au jour de la commande. Ce prix demeure inchangé à chaque renouvellement tant que l'abonnement se poursuit sans interruption ; toute résiliation suivie d'une nouvelle souscription entraîne l'application du tarif alors en vigueur.

L'abonnement est annuel et se renouvelle par tacite reconduction. Le paiement fractionné n'est pas proposé. Le rappel préalable de reconduction prévu à l'article L.215-1 du Code de la consommation est adressé par courrier électronique dédié, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant la date limite de non-reconduction.

Offre de lancement : seize (16) mois d'accès pour douze (12) mois payés. Le renouvellement suivant porte sur douze (12) mois au prix payé.

5.4 — Livraison échelonnée et date limite de fourniture

Le Client reconnaît accéder à un service en construction, dont les agents sont mis à disposition progressivement. Le premier agent est mis à disposition au plus tard le 15 octobre 2026. L'ensemble des cinq agents est mis à disposition au plus tard le 30 juin 2027, conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation. L'ordre d'ouverture est déterminé par FRUCTIFY, éclairé par les réponses des Clients au questionnaire qui leur est adressé après la commande.

En cas de dépassement de la date limite indiquée ci-dessus, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions et selon la procédure des articles L.216-2 à L.216-6 du Code de la consommation, après mise en demeure restée sans effet.

Cette information fait l'objet d'une case à cocher distincte et non pré-cochée sur le bon de commande : « Je comprends que j'accède aujourd'hui à une version en construction, que la mise à disposition du premier agent est prévue le 15 octobre 2026, et que chaque mois d'attente m'est offert. »

5.5 — Droit de rétractation : aucune renonciation n'est demandée

Par dérogation expresse aux articles 2, 4 et 6 des CGV, aucune renonciation au droit de rétractation n'est demandée au Client pour le Copilote. Le Client consommateur dispose du délai de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision, par simple notification écrite à [email protected].

Lorsque le Client a expressément demandé que l'exécution commence avant la fin de ce délai, le remboursement est diminué d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

5.6 — Aucun temps humain individuel

Le Copilote ne comprend aucune session individuelle, aucun atelier, aucun rendez-vous ni aucune assistance personnalisée. L'accompagnement se limite aux vidéos d'activation et à la documentation écrite. Le support technique est assuré par écrit à [email protected], sans engagement de délai de réponse.

5.7 — Évolutions, disponibilité et dépendance à des services tiers

FRUCTIFY est tenue d'une obligation de moyens. Le service repose sur des services fournis par des tiers (éditeurs d'intelligence artificielle, hébergeurs, fournisseurs de données de marché) dont FRUCTIFY ne maîtrise ni la disponibilité, ni les conditions d'utilisation, ni la tarification. FRUCTIFY ne garantit aucune disponibilité permanente, aucun délai, aucune fréquence de publication ni aucune absence d'interruption.

FRUCTIFY peut faire évoluer, remplacer ou retirer un agent, un composant ou une fonctionnalité, sous réserve de maintenir le service conforme au contrat, conformément aux articles L.224-25-24 à L.224-25-26 du Code de la consommation. Aucune fonctionnalité ne constitue un droit acquis. Les interruptions nécessaires à la maintenance ou à la remise en conformité ne donnent lieu à aucune indemnité.

Un abonnement payant à Claude IA, à la charge du client, est indispensable. D'autres outils et coûts peuvent s'ajouter.

5.8 — Contenus servis et méthode

Les analyses servies s'appuient sur des travaux propriétaires de FRUCTIFY, dont les Fructify Macro Scores™. La liste des indicateurs, leurs pondérations, leurs sources, les instructions et les bases internes ne font pas partie du service et ne sont communiquées en aucun cas. Le service peut restituer une donnée établie à une date antérieure ; celle-ci est alors annoncée et datée comme telle.

5.9 — Propriété intellectuelle et usage autorisé

L'accès est personnel, nominatif et rattaché à l'adresse électronique d'achat (ou un token personnel). Il ne peut être cédé, prêté, partagé, revendu ni utilisé par un tiers, à titre gratuit comme onéreux.

Les contenus obtenus (analyses, fiches, tableaux, alertes) sont réservés à l'usage strictement personnel et privé du Client. Leur diffusion, publication ou commercialisation auprès de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite : elle est susceptible de relever d'activités réglementées dont le Client serait seul responsable — conseil en crypto-actifs (règlement (UE) 2023/1114), conseil en investissement (art. L.321-1 CMF), diffusion de recommandations d'investissement (art. 20 du règlement (UE) 596/2014).

Les stipulations de la Section 4 relatives à la propriété de la méthode, aux usages exclus (reproduction ou reconstitution des instructions, obtention par interrogation détournée ou injection d'instructions, entraînement d'un système d'intelligence artificielle, mise à disposition d'un service reproduisant l'agent) et à la procédure applicable en cas de manquement s'appliquent intégralement au Copilote.

5.10 — Fin du contrat

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement, les accès sont fermés. Le Client ne conserve aucun agent, aucun accès, aucun contenu servi ni aucune licence d'utilisation.

Les agents remis dans le cadre du Séminaire IA demeurent régis par la Section 4, dans leur version du jour de leur livraison. Ils ne bénéficient d'aucune mise à jour, évolution ou enrichissement au titre du Copilote, qui constitue un service distinct.

Section 6 — VOS EMPLOYÉS (offre destinée aux professionnels exclusivement)

6.1 — Objet, destinataires et qualification du contrat

Vos Employés est un service numérique fourni par abonnement, destiné exclusivement aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Il comprend la mise à disposition d'un poste automatisé, son paramétrage sur les outils du Client, son installation accompagnée et son maintien en fonctionnement. Postes disponibles à ce jour : Le Réceptionniste, Le Community Manager, Le Commercial.

Les termes « employé » et les noms de postes sont des dénominations commerciales. Le présent contrat ne constitue ni un contrat de travail, ni une mise à disposition de personnel, ni un prêt de main-d'œuvre, ni du portage salarial, ni un mandat de représentation. FRUCTIFY fournit un service numérique et une prestation technique d'installation, à l'exclusion de toute prestation de conseil réglementée, notamment juridique, comptable, fiscale ou en investissement. Aucun lien de subordination n'existe entre les parties.

6.2 — Périmètre de chaque poste — document contractuel

Chaque poste est défini par sa page de périmètre, identifiée par son intitulé et son numéro de version, remise au Client avant la commande et annexée au bon de commande dont elle fait partie intégrante. Elle énonce ce que le poste prend en charge et ce qu'il ne prend pas en charge. En cas de contradiction, la page de périmètre prévaut sur tout autre document commercial. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis distinct et d'un accord écrit préalable.

Hors périmètre commun à tous les postes — FRUCTIFY ne prend aucun engagement, de quelque nature que ce soit, sur :

● l'audience, les vues, les abonnés, les mentions « j'aime », les partages, le classement dans un fil ou le référencement ;

● le nombre de messages ou de demandes reçus, le nombre de coordonnées collectées, le taux de réponse ;

● le nombre de clients, le chiffre d'affaires, la marge, l'encaissement ou la satisfaction des tiers.

Le Réceptionniste ne décide rien de ce qui engage l'entreprise du Client. Le Commercial ne conclut aucune vente et n'intervient dans aucune négociation. Le Community Manager ne fournit aucune garantie de portée ni de résultat éditorial.

6.3 — Obligation de moyens et critère de bonne exécution

FRUCTIFY est tenue d'une obligation de moyens. La bonne exécution du contrat s'apprécie exclusivement au regard du transfert de charge, c'est-à-dire de l'exécution des tâches définies par la page de périmètre sans intervention du Client. Elle ne s'apprécie au regard d'aucun résultat commercial, financier ou d'audience.

6.4 — Responsabilité du Client sur les contenus

Les contenus sont produits par des systèmes automatisés, susceptibles de restituer des résultats inexacts, incomplets ou inadaptés. Le Client demeure seul responsable des contenus émis, publiés, envoyés ou diffusés en son nom, ainsi que de leur exactitude, de leur conformité aux réglementations applicables à son activité, du respect des droits des tiers et des mentions obligatoires. Il s'engage à en vérifier la pertinence et la conformité et dispose à tout moment de la faculté de suspendre, corriger ou supprimer une production. FRUCTIFY ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une publication, d'un envoi ou d'une réponse effectués pour le compte du Client.

6.5 — Comptes tiers, accès et obligation de coopération

L'ensemble des comptes et services tiers nécessaires au fonctionnement du poste (messagerie, réseaux sociaux, outils de publication ou d'envoi, éditeur d'intelligence artificielle) sont ouverts au nom du Client, souscrits et payés par lui. L'ordre de grandeur de leur coût mensuel lui est communiqué avant la commande, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation lorsqu'il est applicable, et en tout état de cause au titre de l'information précontractuelle.

Le Client fournit les accès nécessaires, garantit être en droit de les fournir et respecte les conditions d'utilisation des tiers concernés. FRUCTIFY n'est pas responsable de la suspension, de la limitation, de la modification tarifaire ou de la fermeture d'un compte tiers, ni d'une évolution technique décidée par un tiers rendant tout ou partie du poste inopérant ; elle proposera, lorsque cela est possible, une solution équivalente.

Coopération : à défaut de fourniture des accès, des informations ou de tenue des rendez-vous dans un délai de trente (30) jours suivant une demande écrite de FRUCTIFY, les heures réservées sont réputées consommées et l'abonnement continue de courir.

Un abonnement payant à Claude IA, à la charge du client, est indispensable. D'autres outils et coûts peuvent s'ajouter.

6.6 — Installation : trois rendez-vous

L'installation comprend trois rendez-vous à distance — les accès, la recette sur les données réelles du Client, puis un point à trente jours. Ces rendez-vous sont compris dans le volume d'heures attaché au poste et ne s'y ajoutent pas. Tout rendez-vous réservé et non honoré sans annulation au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance est comptabilisé comme consommé.

6.7 — Données personnelles : sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD

Pour l'exécution du contrat, FRUCTIFY traite des données à caractère personnel pour le compte du Client. Le Client agit en qualité de responsable de traitement ; FRUCTIFY agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679. Un accord de sous-traitance, annexé au bon de commande, précise l'objet, la durée, la nature et les finalités du traitement, les catégories de données et de personnes concernées, les mesures de sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs et le sort des données en fin de contrat.

Le Client garantit disposer d'une base légale pour les traitements confiés et avoir informé les personnes concernées, notamment s'agissant des données de tiers contenues dans sa messagerie. FRUCTIFY n'accède qu'aux données nécessaires à l'exécution, ne les utilise à aucune autre fin et ne les transmet à aucun tiers non désigné.

6.8 — Prix, engagement, durée et résiliation

Les prix sont communiqués par devis nominatif (plan d'action) mentionnant le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises. Le tarif applicable est celui du bon de commande.

Engagement ferme de douze (12) mois, justifié par la durée nécessaire à l'apprentissage du poste et à sa mise au point sur les données du Client. Deux formats : mensuel, prélevé chaque mois ; annuel, payé d'avance, dont le prix est bloqué pour toute la durée de la période.

Offre de lancement, date de mise à disposition : format annuel, seize (16) mois d'accès pour douze (12) mois payés ; format mensuel, quatorze (14) mois d'accès pour douze (12) mensualités.

À l'issue de la période d'engagement, le contrat se poursuit par périodes successives d'un mois. Il ne fait l'objet d'aucune reconduction tacite pour une nouvelle période longue. Chaque partie peut y mettre fin par courrier électronique adressé à [email protected], moyennant un préavis de trente (30) jours. FRUCTIFY accuse réception de la demande sous quarante-huit (48) heures et confirme la date d'effet. L'accès demeure ouvert jusqu'au dernier jour de la période payée.

Aucune période commencée n'est remboursée. En cas de résiliation par le Client avant le terme des douze mois d'engagement, les sommes restant dues au titre de cette période demeurent exigibles.

6.9 — Droit de rétractation entre professionnels

Les contrats objets de la présente section sont conclus à distance, sans présence physique simultanée des parties. L'article L.221-3 du Code de la consommation, qui étend certaines dispositions protectrices aux contrats conclus hors établissement entre professionnels, n'est pas applicable aux contrats conclus à distance ; le Client professionnel ne bénéficie donc pas d'un droit de rétractation.

Dans l'hypothèse où un contrat serait néanmoins conclu hors établissement au sens de l'article L.221-1, 2° du Code de la consommation, avec un professionnel employant cinq salariés ou moins et pour un objet n'entrant pas dans le champ de son activité principale, le Client disposerait d'un délai de quatorze (14) jours. Il lui serait alors demandé, par case distincte et non pré-cochée, de solliciter expressément l'exécution immédiate du service et de renoncer expressément à ce droit, dans les conditions de l'article L.221-28 du même code.

6.10 — Un moteur unique et ses évolutions

FRUCTIFY exploite un moteur unique, commun à l'ensemble de ses Clients ; seuls les paramétrages et données propres au Client lui sont personnels. Les améliorations apportées au moteur bénéficient au Client sans supplément de prix. Aucune fonctionnalité ne constitue un droit acquis : FRUCTIFY peut modifier les composants techniques, les prestataires et les méthodes employées dès lors que le périmètre contractuel du poste est maintenu.

6.11 — Défaut de paiement

En cas d'échéance impayée, FRUCTIFY adresse une mise en demeure de régulariser sous quinze (15) jours. À défaut, elle peut suspendre l'accès au service puis résilier le contrat, les sommes dues au titre de la période d'engagement demeurant exigibles, outre les frais de recouvrement dans les conditions légales.

6.12 — Propriété intellectuelle et effets de la fin du contrat

Le moteur, les instructions, matrices, gabarits, paramétrages types, procédures et le code qui les sert demeurent la propriété exclusive de FRUCTIFY, au titre des œuvres collectives (art. L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, de la protection des bases de données (art. L.341-1 et L.342-1). Ils constituent des informations protégées au sens de l'article L.151-1 du Code de commerce.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible, limité à sa propre entreprise et à la durée de l'abonnement. Les usages exclus stipulés à la Section 4 s'appliquent intégralement, notamment la reproduction ou la reconstitution des instructions, leur obtention par interrogation détournée ou injection d'instructions, leur utilisation pour entraîner un système d'intelligence artificielle, et la mise à disposition d'un service les reproduisant. Le Client demeure libre de décrire publiquement son activité et sa façon de travailler.

À la fin du contrat, FRUCTIFY désactive et retire ses composants des outils du Client. Le Client conserve ses comptes, ses données et les contenus déjà produits. Il ne conserve ni le poste, ni son paramétrage, ni aucune licence d'utilisation. Les données traitées pour son compte sont restituées ou supprimées selon les termes de l'accord de sous-traitance.

6.13 — Confidentialité et référence commerciale

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques de l'autre, pendant l'exécution du contrat et trois (3) ans après son terme. FRUCTIFY ne peut citer le Client comme référence commerciale qu'avec son accord écrit préalable.

6.14 — Responsabilité

L'article 8.3 des CGV s'applique. Entre professionnels, sont expressément exclus les dommages indirects et immatériels, notamment la perte de chiffre d'affaires, la perte de marge, la perte de chance, la perte ou l'altération de données, l'atteinte à l'image ou à la réputation, et les sanctions prononcées par un tiers, une plateforme ou une autorité à l'encontre du Client. En tout état de cause, la responsabilité de FRUCTIFY est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre du poste concerné au cours des douze (12) derniers mois. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de fraude.

Section 7 — VOTRE PLAN D'ACTION IA

7.1 — Objet

Votre Plan d'action comprend un entretien à distance d'une (1) heure et la remise d'un document écrit nominatif dans un délai de 7 jours suivant l'entretien. Le document restitue la chaîne d'activité telle que déclarée par le Client, identifie l'étape qui lui coûte le plus de temps selon ses propres déclarations, indique ce qui peut être pris en charge par un poste, ce qui ne peut pas l'être, ce qui reste à sa charge, et un calendrier indicatif.

7.2 — Ce que le Plan d'action n'est pas

Le Plan d'action ne constitue ni une mission de certification ou d'audit légal des comptes au sens des articles L.821-1 et suivants du Code de commerce, ni un audit comptable, financier, fiscal, juridique, social ou de sécurité, ni une prestation de conseil relevant d'une profession réglementée. Il ne comporte aucune projection de gain, d'économie, de performance ou de rentabilité. Il ne vaut engagement ni de la part du Client, ni de la part de FRUCTIFY.

Le document est établi sur la seule base des déclarations du Client, sans vérification ni contrôle des éléments communiqués, ce dont il est fait mention dans le document lui-même.

7.3 — Prix et imputation

190 euros TTC (158,33 euros HT, TVA 31,67 euros), payables à la commande.

7.4 — Déroulement et obligations du Client

Le Client réserve un créneau parmi ceux proposés. Tout rendez-vous réservé et non honoré sans annulation au moins vingt-quatre (24) heures à l'avance est comptabilisé comme consommé et ne donne lieu ni à report, ni à remboursement, sauf empêchement relevant de la force majeure dûment justifié. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.

7.5 — Droit de rétractation

Client consommateur : le délai de quatorze (14) jours prévu à l'article L.221-18 du Code de la consommation s'applique. Le Client peut demander expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai ; il doit alors, s'il se rétracte, régler un montant proportionnel au service fourni (art. L.221-25) et perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée (art. L.221-28, 1°).

Client professionnel : les stipulations de l'article 6.9 des présentes conditions spécifiques s'appliquent.

7.6 — Propriété du document et de la méthode

Le document remis appartient au Client et peut être utilisé librement par lui pour les besoins internes de son entreprise. La trame, la méthode, les gabarits, les grilles d'analyse et les outils ayant permis de l'établir demeurent la propriété exclusive de FRUCTIFY. Le document ne peut être diffusé, publié, cédé ni commercialisé auprès de tiers.

7.7 — Confidentialité

Les informations échangées lors de l'entretien sont confidentielles. Chaque partie s'engage à ne pas les divulguer pendant l'exécution du contrat et trois (3) ans après son terme

ANNEXE — références réglementaires 

Textes applicables 

Code de la consommation : Art. L.111-1, L.212-1 (clauses abusives), L.215-1 à L.215-4 (tacite reconduction), L.221-18 (rétractation), L.221-28 (exceptions), L.612-1 (médiation) 

Code civil : Art. 1218 (force majeure), 1366 (signature électronique) 

Code monétaire et financier : Art. L.54-10-1 (PSAN), L.321-1 et D.321-1 (conseil en investissement), L.532-1 (gestion de portefeuille), L.544-1 (analyses financières) 

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et Loi Informatique et Libertés 

Code de la propriété intellectuelle : Art. L.111-1, L.335-2 et suivants 

Conformité AMF et DGCCRF 

FRUCTIFY n'exerce aucune des activités listées à l'article L.54-10-2 CMF (PSAN) et n'agit pas comme CIF. 

Les informations diffusées sont purement pédagogiques, conformes aux recommandations AMF sur les crypto-actifs.

Aucune clause abusive au sens de l'article L.212-1 du Code de la consommation. 

Information pré-contractuelle complète et loyale conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation. 

Droit de rétractation correctement encadré — renonciation recueillie expressément lors de la commande. 

Tacite reconduction : rappel préalable conforme aux articles L.215-1 à L.215-3 du Code de la consommation. 

Médiation consommateur accessible et gratuite conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. 

Document établi par FRUCTIFY — Version en vigueur à compter de sa publication sur fructify.io. CGV : https://www.fructify.io/cgv 

Politique de confidentialité : https://www.fructify.io/politique-de-confidentialite 

Mentions légales : https://www.fructify.io/mentions-legales