- PROGRAMME OBJECTIF LIBERTÉS COMMUN SESSION 1 Pour les clients ayant passé commande entre le 1 décembre 2019 au 9 janvier 2020 :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aides, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise(s) dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le "coaché", qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basés sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 800€ (ou moins selon le plafond de la carte bancaire du client, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 2400€ minimum. Cette somme n'est pas remboursable.

Le contrat commence dans les 20 jours à partir du moment où l'acompte est payé.

Il se terminera 12 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à nous envoyer son RIB par mail à [email protected] le jour où son acompte est réglé afin de mettre en place et poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. 

Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra donner son RIB pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 800€/mois TTC avec un engagement de minimum 3 mois soit un total de 2400€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite par tranche d'engagement de 3 mois, et il devra régler au minimum 3 mensualités en intégralité.

Pour cela il faut simplement envoyer un mail de résiliation au support à [email protected]

Ce programme fonctionne par tranches d'engagement de 3 mois.

Quand le client paye le premier acompte (ou la première mensualité) le client s'engage à régler 3 mensualités au total correspondant à une tranche de 3 mois. 

Si le client souhaite être coaché uniquement 3 mois, pas plus, il devra nous informer avant le débit de la quatrième mensualité, de son souhait de se désabonner. Car sinon les mensualités continuent.

Une fois que les 12 semaines obligatoires sont passées (environ 3 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus. £

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

800€ d'acompte par carte bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

400€ d'acompte par carte bancaire

400€ dans les 5 jours par prélèvement bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

800€ d'acompte par virement bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

800€ d'acompte par PayPal

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

Cet abonnement avec engagement de 3 mois minimum vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.) 

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche et à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 12 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 12 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 12 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN SESSION 2, pour les clients ayant passé commande à partir du 10 janvier 2020 jusqu'au 9/2/2020 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 800€ (ou moins selon le plafond de sa carte bancaire, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 2400€ minimum.

Le contrat commence à la prochaine session débutant et suivant le moment où l'acompte est payé. Il se terminera 17 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à envoyer son RIB à [email protected] le jour où son acompte est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal. Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 400€/mois TTC avec un engagement de minimum 4 mois, il doit également régler le pack réussite indispensable de 800€ soit un total de 2400€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 2400€ obligatoires soit 4 mensualités de 800€ en intégralité.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à [email protected] avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 4 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 5ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 17 semaines obligatoires sont passées (environ 4 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

800€ d'acompte par carte bancaire puis Abonnement de 400€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début du coaching.

ou

400€ d'acompte par carte bancaire puis 400€ dans les 5 jours suivants par prélèvement bancaire ou PayPal puis abonnement de 400€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début du coaching

Cet abonnement avec engagement de 4 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 17 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 17 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 17 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 18ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€ par affaire.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN SESSION 2 pour les clients ayant passé commande à partir du 10/2/2020 au 7/4/2020 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 390€ (ou moins selon le plafond de sa carte bancaire, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 1950€ minimum.

Le contrat commence à la prochaine session débutant et suivant le moment où l'acompte est payé. Il se terminera 17 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à envoyer son RIB à [email protected] le jour où son acompte est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal. Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 390€/mois TTC avec un engagement de minimum 4 mois, il doit également régler le pack réussite indispensable de 390€ soit un total de 1950€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 1950€ obligatoires soit le pack réussite de 390€ + 4 mensualités de 390€ en intégralité.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à [email protected] avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 4 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 6ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 17 semaines obligatoires sont passées (environ 4 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

390€ d'acompte par carte bancaire puis Abonnement de 390€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début des coachings.

Cet abonnement avec engagement de 4 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 17 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 17 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 17 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 18ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€ par affaire.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN pour toutes les clients à partir du 8/4/20 jusqu'au 7/6/20 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching, désigné par une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, les coachs offrent leur sagesse et leur expertise acquises dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business modèle” novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés commun comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler la formation vidéo et les coachings en 5 fois 397€ par CB, Prélèvement Bancaire ou PayPal selon l’option choisie. A partir de ce moment là cela signifie que le client a lu, accepté et signé les CGV.

Ces paiements engagent le client à régler 1985€ minimum.

Le contrat commence la semaine suivant le premier paiement de 397€. Il se terminera au minimum 22 semaines après le premier règlement

Le client s'engage à envoyer son RIB/IBAN à [email protected] le jour où le premier paiement est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. Si le client ne donne pas son RIB/IBAN, FRUCTIFY se donne le droit de refuser l’accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB/IBAN et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Les tarifs de la prestation se décomposent comme suit : 

- un abonnement de 397€/mois TTC avec un engagement de minimum 5 mois, 

soit un total de 1985€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 1985€ obligatoires soit : 397€ après 5 mensualités minimum.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à [email protected] avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 5 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 6ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 22 semaines obligatoires sont passées (environ 5 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de cette manière :

- 397€ d’abonnement mensuel par CB, prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 5 mois pour bénéficier des coachings.

Cet abonnement avec engagement de 5 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité soit 1985€. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Si le client paie la formation en 1 seul paiement soit 1985€ il bénéficiera d'une place au séminaire de Jonathan dans le courant de l'année 2020 à Paris.

Aucun remboursement n’est possible pour ce cadeau et les frais de bouche ne sont pas inclus.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 22 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participation à au moins 1 coaching hebdomadaire pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 22 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail à [email protected]. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 22 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 23ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 50% par affaire sur le premier paiement de 397€ effectivement perçu par FRUCTIFY.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

PROGRAMME ACTIVITÉENLIGNE.COM pour tous les clients à partir du 8/6/20 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un accompagnement, désigné par une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, les accompagnateurs offrent leur sagesse et leur expertise acquises dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, l’accompagné, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business modèle” novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme « Activiteenligne.com » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des accompagnateurs(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de l’accompagnement il a droit à 16 rendez-vous individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les accompagnements individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 accompagnateurs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces accompagnements permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des rendez-vous communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des accompagnements et communiquer entre eux et avec les accompagnateurs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Dès que le client a payé son premier paiement par CB la formation débute et se terminera 4 mois plus tard.

Article 4 : Modalités financières

Les tarifs de la prestation se décomposent comme suit et sont au choix :

- 1 paiement de 500€ par CB + 2000 € par prélèvement en une fois immédiatement après soit un total de 2500€ TTC.

ou

- 1 paiement de 500€ par CB + 800€ par prélèvement durant 3 mois soit un total de 2900€

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès à la formation et à l'espace membre et cesser d'accompagner le client.

Ce programme avec engagement de 4 mois engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, accompagnements, rencontres ...etc.)

Le client s'engage à envoyer son RIB/IBAN à [email protected] le jour où le premier paiement est effectué afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. Si le client ne donne pas son RIB/IBAN, FRUCTIFY se donne le droit de refuser l’accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB/IBAN et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions qu’il prend. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période de l’accompagnement ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche dans la formation, dans la demande de prise en charge par un organisme dans le but de se faire rembourser et à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 200€ 

Article 9 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Article 10 : Prise en charge / remboursement par un organisme 

Si le client souhaite souscrire à la formation activiteenligne.com pour laquelle il pourrait être admissible à la prise en charge par un organisme et se faire rembourser toute ou partie de cette formation, en voici les différentes étapes : 

1/ Le paiement de la formation se fait à l'adhésion, c’est une obligation légale demandée aux organismes de formation tel que le nôtre.

2 modes de paiements sont proposés : 

 ⁃ 500€ /CB + 2000 € par prélèvement soit un total de 2500€ TTC

 ⁃ 500€ /CB + 800€ par prélèvement durant 3 mois soit un total de 2900€

2/ Une demande de prise en charge doit être envoyée immédiatement après le paiement.

Afin de connaître la procédure qui s’applique à la situation de chacun, nous fournissons des PDF mis à la disposition du client sur simple demande par mail à notre support, ils permettent de suivre la démarche pas à pas et de manière simple.

3/ Une fois le dossier complet et la demande de prise en charge envoyée il faudra au client de patienter maintenant 1 mois qui est le délai légal à observer quelque soit sa situation personnelle.

Dès que ces 30 jours sont passés la formation peut débuter et durera 4 mois avec les accès à :

- L’espace membre contenant plus de 26h de vidéos 

- Telegram, groupe privé réservé exclusivement aux membres et aux accompagnateurs de la formation

- Des accompagnements de 8h au total à répartir sur les 4 mois et par tranche de 30 mn avec les formateurs et Jonathan.

A la fin des 4 mois de la formation et après paiement intégral de celle ci, les documents suivants nécessaires à la prise en charge sont fournis : 

 - La fiche de présence retraçant les loggings de connexion aux vidéos, 

 - L’attestation de présence aux accompagnements individuels avec nos formateurs. 

 ⁃ La convention de la formation 

 ⁃ Le CV des formateurs 

- BUSINESS CLEF EN MAIN :

Tunnel, mail et marketing entre 21 et 30 jours.

- PROGRAMME OBJECTIF 100K (ancien) à 7500€ :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme « Objectif 100k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 100k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après la signature. Il se terminera 9 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 7500€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :

● 1 versement unique de xxxx€ 

● 3 versements de xxxx€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 6 versements de xxxx€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs

● 9 versements de xxxx€ chaque mois pendant 9 mois consécutifs

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 9 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à tous les directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coach, participation aux 5H de coaching mental, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 100 000€ TTC (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 9 mois. A l'issue de ces 9 mois le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

- PROGRAMME OBJECTIF 10K :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.

L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat

Le programme « Objectif 10k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 10k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● 5H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)

● 5H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité avec Jonathan et son Equipe

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 3 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 6900€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :

● 1 versement unique de 6 900€ 

● 3 versements de 2 500€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 5 versements de 1500€ chaque mois pendant 5 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA a payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.

Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)

Aucun remboursement des mensualités précédentes ne sera possible, la garantie est annulée. (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct soit enregistré et diffusé aux autres clients. 

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring (offert) ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 3 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations d'au moins un direct hebdomadaire, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 10 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 3 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

- PROGRAMME OBJECTIF 50K :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business modèle novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat

Le programme « Objectif 50k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 50k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 7H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● 7H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)

● 7H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 6 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 14 900€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire de la façon suivante :

● 1 versement unique de 14 900 €

● 3 versements de 4 990€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 6 versements de 2633€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA à payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.

Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct (offert) soit enregistré et diffusé aux autres clients.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période du mentoring (offert) ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 6 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à au moins un directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 50 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 6 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat et/ou en réglant la première mensualité (avec signature des CGV), le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »