AVERTISSEMENT

« FRUCTIFY.IO » DU SITE FRUCTIFY.IO/FR PROPOSÉ PAR LA SOCIETE FRUCTIFY NE SAURAIT CONSTITUER UNE ANALYSE IRRÉFRAGABLE DU MARCHÉ. EN UTILISANT LE SERVICE PROPOSÉ PAR FRUCTIFY, L’UTILISATEUR RECONNAIT CONNAITRE LES RISQUES ENCOURUS PAR DES INVESTISSEMENTS SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS.

L’UTILISATEUR COMPREND ET ACCEPTE QUE LE SERVICE A POUR OBJET L’INVESTISSEMENT SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS ET EST ACCOMPAGNÉ D’UN NIVEAU ÉLEVÉ DE RISQUE NE CONVENANT PAS À DE NOMBREUX INVESTISSEURS. L’INVESTISSEMENT SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS, DE QUELQUE NATURE QU’IL SOIT, PRÉSENTE UN RISQUE POUR VOTRE CAPITAL. VOUS NE DEVEZ PAS INVESTIR D’ARGENT QUE VOUS NE POUVEZ VOUS PERMETTRE DE PERDRE.

LE COMMERCE DE BIENS ET DE PRODUITS, RÉELS OU VIRTUELS, AINSI QUE LES CRYPTO-ACTIFS COMPORTENT UN RISQUE IMPORTANT. LES PRIX PEUVENT FLUCTUER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE SUR UN JOUR DONNÉ. EN RAISON DE CES FLUCTUATIONS DE PRIX, VOUS POUVEZ AUGMENTER OU PERDRE DE LA VALEUR DANS VOS ACTIFS À TOUT MOMENT ET DONC, PERDRE UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DU CAPITAL INVESTI DANS UNE TRANSACTION. TOUT CRYPTO-ACTIF PEUT ÊTRE SOUMIS À DES FLUCTUATIONS EXTRÊMES DE VALEUR, VOIR MÊME PERDRE LA TOTALITÉ DE SA VALEUR. IL EXISTE UN RISQUE INHÉRENT AUX INVESTISSEMENTS SUR UN MARCHÉ NON RÉGLEMENTÉ.

LE TRADING DE CRYPTO-ACTIFS A ÉGALEMENT DES RISQUES SPÉCIFIQUES QUI NE SONT GÉNÉRALEMENT PAS PARTAGÉS AVEC DES ACTIFS « OFFICIELS ». CONTRAIREMENT À LA PLUPART DES ACTIFS SOUTENUS PAR DES GOUVERNEMENTS OU DES ENTITÉS JURIDIQUES DIVERSES, LES CRYPTO-ACTIFS SONT DES ACTIFS UNIQUES, SOUTENUS PAR LA TECHNOLOGIE ET LA CONFIANCE DES UTILISATEURS. IL N’Y A PAS DE BANQUE CENTRALE POUVANT PRENDRE DES MESURES CORRECTIVES AFIN DE PROTÉGER LA VALEUR DES CRYPTO-ACTIFS EN CAS DE CRISE.

AVANT D’UTILISER NOTRE SERVICE « FRUCTIFY.IO », VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION.

VOUS RECONNAISSEZ, EN UTILISANT ET/OU EN CONTINUANT À UTILISER LE SERVICE « FRUCTIFY.IO », AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ LES PRÉSENTES.

1. DÉFINITION

« API » désigne un ensemble normalisé de classes, de méthodes ou de fonctions servant de façade par laquelle un logiciel offre des services à d’autres logiciels.

« Binance, Bittrex » v. « Exchange »

« Blockchain » désigne une liste complète de tous les blocs de transactions complétés depuis le début du Bitcoin. Afin de renforcer la sécurité du système, la Blockchain a été conçue de sorte que chaque bloc de transactions contienne le Hash produit à partir du bloc précèdent. La Blockchain est une technologie de stockage et de transmission d’informations à coût minime, sécurisées, transparente et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, la Blockchain désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs), contenant un ensemble de transactions dont chacun peut vérifier la validité. La Blockchain peut donc être comparée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable.

« Clé Privée » désigne une suite de lettres et de chiffres stockée dans le Wallet de l’utilisateur. Le Wallet utilise cette clé privée pour signer les transactions envoyées afin de prouver que vous êtes bien le détenteur de celui-ci et des crypto-actifs qu’il contient, et que vous êtes autorisé à effectuer la transaction. On calcule la clé publique à partir de la clé privée.

« Clé Publique » désigne la clé permettant de recevoir ou d’envoyer des crypto-actifs. Cette clé peut prendre la forme d’une suite de lettres et de chiffres ou d’un QR code. On pourrait comparer la clé publique à un RIB/IBAN pour les monnaies classiques.

« Crypto-actifs » désigne l’ensemble des actifs liés à la Blockchain comme par exemple : les crypto-monnaies, les tokens …etc.

« Crypto-monnaie » désigne une monnaie électronique peer-to-peer et décentralisé dont l’implémentation se base sur les principes de la cryptographie pour valider les transactions et la génération de la monnaie elle-même. À la différence des monnaies traditionnelles qui sont imprimées, les crypto-monnaies sont créées en résolvant des problèmes mathématiques basés sur la cryptographie

« Cryptographie » désigne une branche des mathématiques permettant de créer des codes et des chiffres qui peuvent être utilisés pour dissimuler l’information. La cryptographie sert de base dans les preuves mathématiques utilisés pour vérifier et sécuriser les transactions effectuées.

«Données utilisateur» désigne l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur.

« Exchange » désigne une place de marché où l’on échange des crypto-actifs entre eux ou contre des monnaies fiduciaires. Cela permet d’investir ou de spéculer sur le cours des crypto-actifs (ex : Binance, Gate.io, Bittrex, etc…).

« Fork » désigne, la création d’une version alternative de la Blockchain. La cause de cette bifurcation peut être soit malveillante, soit accidentelle suite à un bug ou bien encore intentionnelle quand les développeurs décident d’introduire de nouvelles fonctionnalités. La version la plus longue de la Blockchain devient la version principale.

« Hash, Hashage » désigne un procédé mathématique qui, à partir d’une quantité de données en entrée, produit une sortie de taille fixe. La fonction de hashage a deux caractéristiques importantes : d’abord, il est mathématiquement difficile d’identifier la donnée initiale en regardant la donnée de sortie ; ensuite, en changeant une infime partie de l’entrée initiale, la donnée de sortie est alors complètement changée. Le Hash est le résultat d’une fonction du hashage.

« Hold, Holding » désigne le fait de garder un crypto-actif et de ne pas le vendre qu’elles que soient les variations du cours (hausse/baisse).

« Open source » désigne un programme dont le code source est accessible et distribué publiquement via, le plus souvent, Internet.

« P2P (Peer-to-peer) / Pair-à-Pair » désigne les systèmes permettant à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux via un réseau et y partageant des informations. La particularité des architectures peer-to-peer réside dans le fait que les données sont transférées directement entre deux postes connectés au réseau, sans transiter par un serveur central. Il permet ainsi à tous les ordinateurs de jouer directement le rôle de client et de serveur.

« Token / Jetons » désigne les actifs émis de façon unique pour chaque crypto-monnaies ou projets. Par exemple, les Ethers (ETH) sont les Tokens du réseau Ethereum.

« Wallet » désigne un portefeuille dans lequel il est possible de stocker des crypto-actifs. Il existe des portefeuilles en ligne sur des exchanges tels que Binance ou Bittrex. Mais il existe également des portefeuilles privés qui permettent de stocker des crypto-monnaies par ses propres moyens sans faire appel à un intermédiaire.

« FRUCTIFY.IO» désigne un Service de mirror-trading proposé par la société FRUCTIFY

Dans le présent contrat, les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué par le présent article.

Pour les besoins des présentes, sauf précision contraire :

- Toute référence à une disposition légale ou réglementaire s’entend d’une référence à une disposition légale ou réglementaire telle qu’en vigueur à la date des présentes ;

- Sauf stipulation particulière contraire des présentes, la forme plurielle d’un terme ou d’une expression défini au singulier (et vice versa) aura la même signification que celle donnée dans la définition concernée et ;

La computation des délais sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 640 et suivants du Code de procédure civile français.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU-CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation, ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Service « FRUCTIFY.IO » proposés sur le site FRUCTIFY.IO/FR (ci-après le « SERVICE »). Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont dès lors opposables à tout Utilisateur, pendant toute la durée de son utilisation.

À toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation du Service est subordonnée au respect des CGU-CGV ; lesquelles constituent une condition essentielle.

L’acceptation des CGU-CGV par l’Utilisateur comme indiquées ci-dessus et la version des Conditions Particulières ainsi acceptée par l’Utilisateur sont conservées et archivées dans les systèmes informatiques de façon inaltérable, sûre et fiable.

Lesdites CGU-CGV sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

3. EXPLOITANT DU SERVICE

Le Site et les SERVICES sont exploités par la Société FRUCTIFY au capital social de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 844 429 746 00010 (ci-après dénommée « FRUCTIFY »).

FRUCTIFY peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Adresse électronique : info@fructify.io

4. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Le service est ouvert uniquement à la personne ayant fait le paiement. Cette même personne devra ajouter son KYC (Carte d'identité, selfie, etc...). Cette même personne ne pourra, en aucun cas, donner accès à son compte Fructify.io à quiconque. 

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

- à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

- à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

La société FRUCTIFY s'engage à apporter une assistance technique à ses Utilisateurs qui rencontrent des difficultés à mettre en place le système malgré les vidéos disponibles sur l'espace membre :

- 0h pour l’offre Starter 1,5K ;

- 0h pour l’offre Starter 5K ;

- 1h pour l’offre Standard 10K, 20K ;

- 5h pour l’offre Premium  et Optimum 30K et plus ;

- 3h pour l'offre 3 ans capital illimité 

Au-delà, les heures supplémentaires seront facturées au tarif en vigueur.

L’Utilisateur se doit d’être capable d'effectuer des tâches basiques sur son ordinateur afin de maitriser la configuration et l’utilisation du service.

5. INSCRIPTION DE L’UTILISATEUR

5.1. PRIX ET FRAIS

Le prix du Service est indiqué sur les bons de commande disponible sur le Site. Sauf mention contraire, ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises.

Des frais viennent s’ajouter pour les Utilisateurs ayant opté pour l’option 

« FRAIS AUTO » :

Ces frais sont de 15% seront imputés à des bénéfices générés quelque soit la fonction choisie dans Auto.

« FRAIS COPY TRADER » :

Ces frais sont de 35% quelques soient les performances des traders et seront imputés à des bénéfices générés par le trader choisi.

« FRAIS COPY INVESTISSEUR » :

Ces frais sont de 30% en fonction des performances des investisseurs et seront imputés à des bénéfices générés par cet investisseur.

Ces frais seront directement retirés une fois par mois sur le compte des Utilisateurs via leur clé API si des gains ont été enregistrés.

Si l’Utilisateur retire ses gains et que le retrait des frais prévus s’avère impossible, l’accès à la plateforme lui sera alors refusé, jusqu’au moment où il autorisera FRUCTIFY à débiter son compte des frais variables ainsi dus.

FRUCTIFY se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix.

Le prix du Service peut faire l’objet d’une révision par FRUCTIFY à tout moment, à sa libre discrétion.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par FRUCTIFY par courriel dans un délai d’au moins un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son utilisation du Service. À défaut, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs.

5.2. PAIEMENT

5.2.1. – Modalités de paiement

Toute inscription au Service se fait par le paiement du Prix TTC par l’intermédiaire de l’un des moyens de paiements suivants :

- Carte bancaire

- PayPal

- Virement bancaire

- Prélèvement bancaire

Puisque le Service revêt la forme d’un abonnement, l’Utilisateur a la possibilité de procéder au premier paiement par carte bancaire, puis les autres paiements pourront être effectués par prélèvement bancaire.

La transaction est immédiatement débitée sur le compte bancaire du Client après vérification des données, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice.

Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte bancaire est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Utilisateur autorise FRUCTIFY à débiter son compte bancaire du montant correspondant au Prix TTC.

À cette fin, l’Utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. L’Utilisateur communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix TTC serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la commande annulée.

La SOCIETE FRUCTIFY met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.

5.2.2. – Remboursement

Dès le moment où un l’Utilisateur procède au paiement et accède à l’espace membre et/ou à la plateforme, plus aucun remboursement ne peut être effectué. De plus, aucun remboursement ne sera effectué après le téléchargement du produit commandé. À cet égard, le produit est considéré comme téléchargé dès lors qu’il est mis à la disposition de l’Utilisateur dans son espace de formation, lequel étant privé.

A titre informatif, l’article L.121-20-2 du Code de la consommation permet d’exclure le délai de rétractation légal pour les contrats de « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ».

En conséquence, l’Utilisateur ne bénéficiera d’aucun délai de rétractation à partir du moment où le produit commandé aura été téléchargé.

Plus largement, à partir du moment où un paiement est effectué, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas être remboursé.

L’Utilisateur renonce ainsi à son droit de rétractation en cochant la case des CGV lors de son achat. Si le client est un client du service Smart Investor, et qu'il accepte ces CGV en cochant la case, il annule et remplace les CGV de Smart Investor par les CGV de Fructify.io ici présente. Il ne pourra plus utiliser le service Smart Investor. Sa durée d'abonnement à Fructify.io sera la même que pour son ancien abonnement prévus pour Smart Investor.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite payer son produit en plusieurs fois, celui-ci demeure contraint de régler la totalité des mensualités jusqu’à la fin de son engagement.

Si l’Utilisateur ne procède plus au paiement de ses mensualités, la Société FRUCTIFY se réserve le droit de lui retirer ses accès, et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Le Service fonctionne sous la forme d’un abonnement. En procédant au premier paiement, l’Utilisateur enclenche l’abonnement pour les années suivantes.

L’utilisateur peut mettre un terme à son abonnement annuel à tout moment, mais à condition de manifester sa volonté avant d’être débité.

Pour ce faire, l’Utilisateur devra faire part de sa volonté de résilier son abonnement en adressant un courriel à info@fructify.io avant de procéder à tout paiement.

Si le compte de l’Utilisateur est débité alors qu’il souhaitait mettre un terme à son abonnement, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Si ce service n'est plus disponible / accessible suite à un incident indépendant de notre volonté (Binance coupe l'accès aux clés API, régulation ...etc.) aucun remboursement ne sera possible mais un dédommagement pourra être prévu.

5.3. INFORMATIONS À FOURNIR POUR L’INSCRIPTION

Une fois le paiement réalisé, un courriel sera envoyé à l’Utilisateur afin de lui indiquer la marche à suivre. Il devra ainsi fournir la Clé Privée ainsi que la Clé Publique API de l’Exchange utilisé pour que le Service puisse passer les ordres pour son compte au cas où l’Utilisateur accepterait ledit ordre.

Si l’Utilisateur utilise les fonctions « COPY » ou « AUTO », il devra, lors de la création de sa clé API, également cocher la case « WITHDRAW » afin de laisser la possibilité à FRUCTIFY de retirer les frais variables sur ses gains. Si l’Utilisateur ne coche pas cette case, il ne pourra pas en aucun cas avoir accès à la fonction « COPY » ou « AUTO »

6. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES DE L’UTILISATEUR

FRUCTIFY s’interdit d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier ou distribuer les Données Utilisateurs, et ce pour quelque but que ce soit, sauf autorisation expresse de l’Utilisateur.

En utilisant le Service, l’Utilisateur confie à la Société FRUCTIFY des informations et documents sous forme de fichiers ou textes. L’Utilisateur conserve l’entièreté de la propriété de ces informations. FRUCTIFY ne revendique aucun droit de propriété les concernant. Les présentes Conditions n’accordent aucun droit sur ces informations, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution du Service.

FRUCTIFY met en œuvre tous les moyens les plus appropriés afin d’assurer la protection et la confidentialité de la collecte, du stockage et du traitement des Donnés Utilisateurs. Cette obligation de moyens comprend notamment, la conservation des Données Utilisateurs sur des infrastructures certifiées et sécurisées.

7. RISQUES

7.1. RISQUE DE TRADING DE CRYPTO-ACTIFS

FRUCTIFY.IO DE FRUCTIFY EST UN SERVICE DE « MIRROR TRADING » ET EN AUCUN CAS UN SERVICE DE COPY TRADING D’INVESTISSEMENT. EN EFFET, LE LOGICIEL DÉVELOPPÉ SUR « FRUCTIFY.IO » OU, PLUS GÉNÉRALEMENT, LA SOCIETE FRUCTIFY, NE DÉTIENT PAS LES FONDS INVESTIS ET SE CONTENTE DE SUGGÉRER DES POSITIONS SUR LE MARCHÉ DES CRYPTO-ACTIFS POUVANT ÊTRE AUTOMATISÉ. LE SERVICE PROPOSÉ A UNIQUEMENT UNE VOCATION INFORMATIVE ET NE CONSTITUE PAS UNE INFORMATION IRRÉFRAGABLE. LES POSITIONS PRISENT PAR LES TRADERS SUR « FRUCTIFY.IO » N’ENGAGENT QU’EUX ET L’UTILISATEUR DU SERVICE A TOUJOURS LA POSSIBILITÉ D’ACCEPTER OU DE REFUSER L’ORDRE SUGGÉRÉ.

L’Utilisateur a conscience que les marchés des crypto-actifs sont des marchés décentralisés et non-réglementés. Le Site et les Services proposés par FRUCTIFY portent donc des marchés non réglementés qui ne sont régis par aucun cadre européen spécifique hormis la Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme. Autrement dit, et à l’inverse des actifs financiers « traditionnels », la Banque Centrale ne peut prendre de mesures correctives qui pourraient protéger la valeur des crypto-actifs en cas de crise ou émettre plus d’actifs sur les marchés.

LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS SONT DÉTERMINÉS PAR L’OFFRE ET LA DEMANDE. Ledit marché est un marché dynamique et les prix correspondants sont souvent extrêmement imprévisibles et volatils. Les prix des crypto-actifs ne sont généralement pas transparents, hautement spéculatifs et susceptibles d’être manipulés par le marché. Il se peut que l’actif soit réduit à une valeur nulle. Aussi, l’Utilisateur reconnaît avoir conscience que les crypto-actifs, de part leur manque de régulation, sont susceptibles d’être utilisés à mauvais escient pour des activités illégales en raison de l’anonymat des transactions. Les organismes d’application des lois et de régulation des marchés financiers sont donc susceptibles d’enquêter sur des activités illicites présumées ce qui pourrait porter préjudice à l’investisseur.

EN CONSÉQUENCE, LES CRYPTO-ACTIFS DOIVENT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UN ACTIF À RISQUE EXTRÊMEMENT ÉLEVÉ ET L’UTILISATEUR DEVRA TOUJOURS INVESTIR DES FONDS QU’IL PEUT SE PERMETTRE DE PERDRE. L’UTILISATEUR DOIT DONC COMPRENDRE QUE L’INVESTISSEMENT SUR LES MARCHÉS DE CRYPTO-ACTIFS NE CONVIENT PAS À TOUS LES INVESTISSEURS.

L’Utilisateur comprend donc qu’il ne doit pas investir dans les crypto-actifs à moins d’avoir les connaissances et l’expertise nécessaires, de comprendre les caractéristiques de ces produits et votre exposition au risque.

L’UTILISATEUR DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS COMPREND ET ACCEPTE QUE FRUCTIFY N’A AUCUNEMENT POUR BUT DE SUBSTITUER L’UTILISATEUR DANS LES CONNAISSANCES QUE CE DERNIER DOIT DÉTENIR POUR SES INVESTISSEMENTS SUR LES MARCHÉS DES CRYPTO-ACTIFS.

En effet, le risque de perte dans le trading des crypto-actifs peut être considérable. L’Utilisateur doit donc examiner avec soin si l’investissement sur ce type de marché lui convient au vu de sa situation et de ses ressources financières. L’Utilisateur comprend qu’une perte totale des fonds investis est possible.

7.2. RISQUE LIÉS À LA BLOCKCHAIN

La BLOCKCHAIN un réseau peer-to-peer public indépendant et émancipé de toute législation ou réglementation européenne. L’Utilisateur comprend que des erreurs, fautes et/ou violation peuvent se produire dans la BLOCKCHAIN et risquerait d’entrainer la perte des fonds investis sur les marchés de crypto-actifs. Aussi, l’Utilisateur comprend qu’il est lié et assujetti à tout changement et/ou modification dans le système de la BLOCKCHAIN et est assujetti à toute loi applicable pouvant s’appliquer à la BLOCKCHAIN. Si FRUCTIFY peut fournir des informations quant aux modifications législatives et réglementaires pouvant intervenir, le Site et les Services proposés par FRUCTIFY n’a vocation à donner aucune garantie et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, statutaire ou autre, concernant la fonctionnalité, la législation en vigueur ou la sécurité dans la BLOCKCHAIN.

7.3. RISQUES LIÉS AUX PROTOCOLES DES CRYPTO-MONNAIES

L’Utilisateur comprend que les crypto-actifs sont contrôlés par des logiciels sous-jacents qui régissent le fonctionnement des crypto-actifs pouvant être échangés sur les différents Exchanges existants. En règle générale, les protocoles sous-jacents sont Open source et, par conséquent, tout le monde peut les utiliser, les copier, les modifier et les distribuer. Lesdits protocoles peuvent faire l’objet de modifications soudaines des règles de fonctionnement (« Forks ») et ces derniers peuvent impacter la valeur, la fonction et même le nom du crypto-actifs. L’Utilisateur comprend donc que l’information délivrée par le Site et les Services proposés par FRUCTIFY ne peuvent prévoir les Forks et leur impact sur la valeur des cryptomonnaies.

7.4. RISQUES LIÉS AUX TIERS

Les fonds investis et les ordres émis par l’Investisseur sont exécutés par des tiers (« Exchange »). Ces tiers ne sont pas des banques et ne détiennent pas leur monnaie fiduciaire/monnaie virtuelle en tant que dépôt. Si un tel tiers ou FRUCTIFY.IO perd de l’argent, échoue ou fait faillite, il n’existe aucune protection juridique spécifique pouvant couvrir les pertes découlant des fonds que vous avez pu détenir avec ce tiers ou FRUCTIFY.IO, même si celui-ci est enregistré auprès d’une autorité nationale. Le Site et le Service proposés par FRUCTIFY ne sauraient prévoir les risques liés à ces tiers détenteurs (« Exchange »). En effet, en fonction de la structure et de la sécurité du portefeuille numérique, certains peuvent être vulnérables au piratage, et entrainer le vol de la monnaie virtuelle ou la perte d’actifs de l’investisseur. FRUCTIFY, malgré l’information délivrée, ne sera pas responsable en cas de pertes causées par ces tiers ou par FRUCTIFY.IO elle-même.

Compte tenu des potentiels risques de piratages informatiques, FRUCTIFY.IO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toutes conséquences liées à une divulgation, délibérée ou non, des Identifiant/mot de passe auprès de tout tiers. FRUCTIFY.IO ne supportera aucune responsabilité du fait des conséquences de leur utilisation frauduleuse par un tiers et toute commande intervenue dans le cadre d’une utilisation des identifiants et mot de passe sera exécutée, à charge pour l’Utilisateur de se retourner contre l’utilisateur frauduleux. FRUCTIFY.IO ne pourra à cet égard être responsable d’une utilisation intempestive par un tiers des Services sous l’identité de l’Utilisateur et avec les moyens de paiement de ce dernier, de telle sorte qu’aucun remboursement ne sera dû.

8. ACCEPTATION DES CGU - CGV - CSV

L’acceptation des présentes conditions est matérialisée par une case à cocher lors de leur inscription. En cochant cette case, il reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV – CGU - CSV.

L’Utilisateur ne peut en aucun cas avoir accès aux services proposés par FRUCTIFY.IO sans avoir lu et accepté les présentes CGV – CGU - CSV.

L’acceptation des présentes conditions ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions ne pourra accéder au Site ni utiliser le Service.

FRUCTIFY pourra, à sa discrétion, changer ou amender les présentes conditions à tout moment.

L'acceptation des présentes conditions par un client Smart Investor signifie son acceptation de migration de Smart Investor vers Fructify.io dans la formule identique à celle souscrite sur Smart Investor. De fait il bénéficiera des mêmes conditions que les clients Fructify.io et il ne pourra plus accéder aux services de Smart Investor, l'adhésion à Fructify.io annule et remplace l'adhésion à Smart Investor.

Les Utilisateurs seront avertis de ces changements par courriel. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre connaissance des conditions révisées et de les accepter explicitement avant d'accéder à nouveau au Site.

9. DESCRIPTION DU SERVICE

9.1. UTILISATION DE « FRUCTIFY.IO »

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le Site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que FRUCTIFY juge les plus appropriés.

L’Utilisateur confirme posséder les connaissances techniques nécessaires à assurer une administration correcte du Service, particulièrement en ce qui concerne le trading.

L’Utilisateur est l’entier responsable de l’utilisation du Service. La responsabilité de FRUCTIFY ne saurait être engagée du fait d’un défaut de fonctionnement du Service consécutif à une mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service en bonne intelligence. En cas d’utilisation anormale du Service, FRUCTIFY se réserve le droit de résilier la commande.

9.2. EXÉCUTION DES ORDRES

L’exécution d’un ordre est conditionnée à la réception effective de l’ordre par l’Utilisateur sur Telegram, par SMS ou par courriel (au choix de l’Utilisateur lors de son inscription) ainsi que l’acceptation de ce dernier par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est libre de l’acceptation ou du refus de l’ordre proposé. FRUCTIFY ne peut être tenue responsable de la non-exécution d’un ordre en raison du refus de celui-ci par l’Utilisateur.

Le nombre d’ordres, leurs fréquences et leurs positions sont laissés à la libre discrétion des traders inscrits sur le Service proposé par FRUCTIFY. L’Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la SOCIETE FRUCTIFY au motif d’une non-conformité d’une position à ses attentes.

L’Utilisateur a la possibilité de faire passer les ordres automatiquement ce qui revient pour lui à avoir connaissance et accepter chaque ordre émis par le Service. Il est libre de cesser l’acceptation automatique des ordres à tout moment.

FRUCTIFY ne pourra être tenue pour responsable des dysfonctionnements techniques indépendants de son contrôle. Le Service fonctionne sur la base d’un service tiers et de liens externes. FRUCTIFY n’accepte aucune responsabilité, directe ou indirecte, concernant les services et produits auxquels ils font la référence.

En cas de fraude, FRUCTIFY tiendra à la disposition des autorités compétentes toutes les informations en sa possession.

L’Utilisateur s’engage à observer la réglementation applicable aux opérations qu’il demande ou qu’il effectue et reconnaît satisfaire aux obligations légales et réglementaires lui incombant par rapport à son activité de trading ; notamment au regard de sa nationalité et/ou de la réglementation applicable dans son pays ou en matière de fiscalité, de réglementation douanière ou financière à l’étranger. FRUCTIFY ne peut être tenue responsable d’une éventuelle infraction concernant l’Utilisateur à cet égard.

10. RESPONSABILITÉS ET DONNÉES PERSONNELLES

10.1. POLITIQUE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

FRUCTIFY respecte les informations personnelles des Utilisateurs du Service proposé, et prend grand soin pour protéger leurs informations. FRUCTIFY met tout en œuvre pour restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

Cette politique de protection des données personnelles indique quelles sont les informations des Utilisateurs que nous collectons, comment nous les utilisons et quelles sont les mesures que nous prenons pour assurer leur protection.

10.2. UTILISATION DES INFORMATIONS DES UTILISATEURS

Les données à caractère personnel recueillies sur chaque Utilisateur sont exclusivement destinées à FRUCTIFY.

Nous enregistrerons, utiliserons et protégerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur votre initiative conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et cette politique de protection des informations personnelles. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :

- Pour organiser un concours, une promotion, une enquête et vous fournir les produits ou les services correspondants.

- Pour vous envoyer des informations ou de la documentation par courriel sur les produits, offres, nouvelles et informations que nous pensons être susceptibles de vous intéresser.

Ces informations peuvent se rapporter à des produits, offres et nouvelles de FRUCTIFY. Nous ne vous les enverrons que si vous avez choisi de recevoir des courriels de FRUCTIFY ou des marques s’y rattachant. Au cas où vous ne souhaiteriez plus en recevoir, ou si vous voulez modifier vos informations personnelles, ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, reportez-vous à l’article 10.3 des présentes CGU-CGV.

- Pour analyser les visites sur le Site et nous renseigner sur les intérêts et les besoins de nos visiteurs, afin que nous puissions améliorer nos produits et services et leur offrir le type de contenus, d’articles et de promotion qui les intéressent le plus.

Les informations que vous nous transmettez volontairement concernent une adresse de messagerie électronique valide. Les informations collectées automatiquement par le site sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de tout autre. Vous êtes informés que le site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookies), auquel vous pouvez faire obstacle, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site identifié dans les mentions légales.

10.3. EFFACER OU MODIFIER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données directement applicable dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne depuis le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ce droit, en nous adressant un courriel à info@fructify.io ou par courrier postal à :

FRUCTIFY

66 Avenue des Champs-Elysées

75008 Paris

10.4. ACCORD

En utilisant ce Service, vous acceptez les dispositions de cette Politique de protection des informations personnelles ainsi que de nos Conditions.

10.5. DONNEES PARTICULIERES

Chaque nouveau client devra communiquer son RIB au support pour bénéficier du service. 

11. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE FRUCTIFY

FRUCTIFY s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

FRUCTIFY n’a pas connaissance des contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, FRUCTIFY ne peut être tenue pour responsable des contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

FRUCTIFY s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. À ce titre, FRUCTIFY se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, FRUCTIFY ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées ou durables d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures telles que la force majeure (cf. Article 12 des présentes CGU-CGV), ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

FRUCTIFY ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance, régulatoire et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standards et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, l’Utilisateur est parfaitement conscient et averti des risques que comporte le trading et l’investissement dans les crypto-monnaies. L'Utilisateur accepte les potentielles pertes, totales ou partielles, des capitaux qu’il engagera. La Société FRUCTIFY ne pourra pas dès lors être tenue responsable des pertes subies par l’Utilisateur.

12. COMPORTEMENTS PROHIBES

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

- l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers telles que le blanchiment de capitaux,

- l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

- l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

- les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

- l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de FRUCTIFY.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de FRUCTIFY, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de FRUCTIFY ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

13. SANCTIONS DES MANQUEMENTS

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, FRUCTIFY se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(i) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(ii) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(iii) publier sur le site tout message d’information que FRUCTIFY jugera utile,

(iv) avertir toute autorité concernée,

(v) engager toute action judiciaire.

14. FORCE MAJEURE

Tout événement indépendant de la volonté des parties et qu’il est impossible raisonnablement de prévoir, de surmonter et d'y pallier sera considéré comme un événement de force majeure. Ainsi, FRUCTIFY ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions de ses obligations contractuelles résultant de la survenance d’événements échappant à son contrôle, tels que notamment : fait du prince, perturbations météorologiques, absence ou suspension de la fourniture d’électricité, foudre ou incendie, décision d’une autorité administrative compétente, nouvelle réglementation inexistante lors de la création du service, guerre, pandémie, troubles publics, actes ou omissions de la part d’autres opérateurs de télécommunication, ou autres événements hors du contrôle raisonnable de la Société. Toutes circonstances de cette nature intervenant après la conclusion du contrat et empêchant l’exécution dans des conditions normales du service ou de son arrêt sont considérées comme cause d’exonération de tout ou partie des obligations des parties. En conséquence, FRUCTIFY ne pourra être tenue pour responsable des interruptions de services qui en résulteraient.

15. PUBLICITÉ

FRUCTIFY se réserve la faculté d’insérer sur l’ensemble du Service et dans toutes communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont FRUCTIFY sera seule juge.

16. LIENS ET SITES TIERS

FRUCTIFY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

FRUCTIFY n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

FRUCTIFY n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17. MODIFICATIONS

FRUCTIFY se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

18. NULLITÉ D’UNE CLAUSE DES PRESENTES CGU-CGV

Si l'une quelconque des dispositions des présentes était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

19. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

20. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. "

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges trans-frontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Société à responsabilité limitée FRUCTIFY :

66 Avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Services seront prises en compte.

Litiges transfrontaliers :

Centre européen des consommateurs France : europe-consommateurs.eu

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

21. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, méthodes, stratégies, idées, configurations, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par FRUCTIFY au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de FRUCTIFY sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

22. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

24. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

25. SEMINAIRE MOMENTUM : Un séminaire Momentum sera organisé à Paris en 2020 (si les conditions sanitaires liées à l'épidémie COVID19 le permettent), si le client souscrit à cette offre de 197€ lors de son paiement. Aucun remboursement n’est possible. Les frais de bouche ne sont pas inclus dans ce prix de 197€.

26. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s'engagent à titre de clause de confidentialité, pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l'expiration de celui-ci, pour quelque cause que soit, à la confidentialité la plus totale, en s'interdisant de divulguer, directement ou indirectement, quelques informations, connaissances ou savoir-faire que ce soient concernant leur co-contractant et leurs modalités de fonctionnement, auxquels ils auraient pu avoir accès dans le cadre de l'exécution du présent contrat, à moins que lesdites informations, connaissances ou savoir-faire ne soient tombés dans le domaine public ou que leur divulgation soit rendue nécessaire en vertu d'un règlement particulier ou d'une injonction administrative ou judiciaire.

Dans l'hypothèse où l’une des parties ne respecte pas son engagement, elle serait de plein droit débitrice envers l'autre d'une indemnité forfaitaire d'un montant égal à 50.000 euros (cinquante mille euros).

Cette somme forfaitaire est, d'accord exprès des parties, multipliée par 2 (deux) si la partie responsable du dommage a délibérément causé le dommage avec intention de nuire à l'autre partie.

27. AFFILIATION / PARTENARIAT 

Nos clients qui s'inscrivent à notre club privilège peuvent faire la promotion de Fructify.io et 

bénéficier d'avantages en fonction de leur statut à condition qu'ils soient inscrits en tant que société ou auto-entreprise.

En faisant la promotion de Fructify.io ils ne doivent pas promettre de gains mais doivent obligatoirement informer les prospects des risques d'investir de pertes totales ou partielles en capital. Nous ne pouvons êtes responsables des non-dits et informations erronées des membres du club.

Si ceci n'est pas respecté, nous nous donnons le droit de lui retirer l'accès voire même et lui retirer l'accès à notre plateforme sans possibilité de remboursement.

Cookie 60 jours quand le prospect clique sur le lien affilié.

Paiement après 14 jours, au cas où il y aurait des remboursements. 

Le professionnel bénéficie de 10% de réduction sur les frais variables imputés à ses gains.

Il bénéficie aussi de 20% sur le fixe (l'abonnement à la plateforme) annuel que paye ses clients pour la plateforme Fructify.io et ceci à vie.

Il peut également bénéficier des remises suivantes sur les autres produits tels que : 

- Toutes les formations Basique : 20%

- Toutes les formations Prestige : 10%

- Club Privé : 20%/an (sauf pour le club 35€/mois = 0% car passe par sublaunch)

- Accompagnement / assistance : 0%

L'assistance et les autres produits ne sont pas soumis à ce service

Ces pourcentages et ces conditions pourront varier avec le temps.

Le professionnel doit créer et ajouter son compte PayPal professionnel dès son inscription.

Le professionnel doit avoir une société.

Le professionnel devra en début de chaque mois (entre le 1er et le 5 de mois suivant les commissions) nous envoyer une facture résumant toutes les commissions perçues les mois passés détaillant les informations de la société.

Si le professionnel ne nous envoie pas sa facture avant le 5 du mois un premier avertissement sera envoyé. Si le mois suivant cela ce reproduit, nous nous donnons le droit de ne plus payer ses commissions.

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aides, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise(s) dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le "coaché", qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basés sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 800€ (ou moins selon le plafond de la carte bancaire du client, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 2400€ minimum. Cette somme n'est pas remboursable.

Le contrat commence dans les 20 jours à partir du moment où l'acompte est payé.

Il se terminera 12 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à nous envoyer son RIB par mail à contact@jonathannowak.fr le jour où son acompte est réglé afin de mettre en place et poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. 

Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra donner son RIB pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 800€/mois TTC avec un engagement de minimum 3 mois soit un total de 2400€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite par tranche d'engagement de 3 mois, et il devra régler au minimum 3 mensualités en intégralité.

Pour cela il faut simplement envoyer un mail de résiliation au support à contact@jonathannowak.fr

Ce programme fonctionne par tranches d'engagement de 3 mois.

Quand le client paye le premier acompte (ou la première mensualité) le client s'engage à régler 3 mensualités au total correspondant à une tranche de 3 mois. 

Si le client souhaite être coaché uniquement 3 mois, pas plus, il devra nous informer avant le débit de la quatrième mensualité, de son souhait de se désabonner. Car sinon les mensualités continuent.

Une fois que les 12 semaines obligatoires sont passées (environ 3 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus. £

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

800€ d'acompte par carte bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

400€ d'acompte par carte bancaire

400€ dans les 5 jours par prélèvement bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

800€ d'acompte par virement bancaire

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

ou

800€ d'acompte par PayPal

Abonnement de 800€/mois par prélèvement bancaire au début du coaching avec engagement de minimum 3 mois

Cet abonnement avec engagement de 3 mois minimum vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.) 

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche et à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 12 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 12 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 12 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN SESSION 2, pour les clients ayant passé commande à partir du 10 janvier 2020 jusqu'au 9/2/2020 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 800€ (ou moins selon le plafond de sa carte bancaire, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 2400€ minimum.

Le contrat commence à la prochaine session débutant et suivant le moment où l'acompte est payé. Il se terminera 17 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à envoyer son RIB à contact@jonathannowak.fr le jour où son acompte est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal. Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 400€/mois TTC avec un engagement de minimum 4 mois, il doit également régler le pack réussite indispensable de 800€ soit un total de 2400€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 2400€ obligatoires soit 4 mensualités de 800€ en intégralité.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à contact@jonathannowak.fr avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 4 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 5ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 17 semaines obligatoires sont passées (environ 4 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

800€ d'acompte par carte bancaire puis Abonnement de 400€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début du coaching.

ou

400€ d'acompte par carte bancaire puis 400€ dans les 5 jours suivants par prélèvement bancaire ou PayPal puis abonnement de 400€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début du coaching

Cet abonnement avec engagement de 4 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 17 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 17 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 17 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 18ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€ par affaire.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

- PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN SESSION 2 pour les clients ayant passé commande à partir du 10/2/2020 au 7/4/2020 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le(s) coach(s), offre(nt) leur(s) sagesse acquise et leur(s) expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business model" novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler un acompte de 390€ (ou moins selon le plafond de sa carte bancaire, il sera débité du restant dû par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal). A partir de ce moment là cela signifie que le client à lu, accepte et à signé les CGV.

Ce paiement engage le client à régler 1950€ minimum.

Le contrat commence à la prochaine session débutant et suivant le moment où l'acompte est payé. Il se terminera 17 semaines après les premiers règlements.

Il faut minimum 10 clients pour que le coaching commence.

Le client s'engage à envoyer son RIB à contact@jonathannowak.fr le jour où son acompte est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire, virement bancaire ou PayPal. Si le client ne donne pas son RIB, FRUCTIFY se donne le droit de ne pas donner accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation est un abonnement de 390€/mois TTC avec un engagement de minimum 4 mois, il doit également régler le pack réussite indispensable de 390€ soit un total de 1950€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 1950€ obligatoires soit le pack réussite de 390€ + 4 mensualités de 390€ en intégralité.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à contact@jonathannowak.fr avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 4 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 6ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 17 semaines obligatoires sont passées (environ 4 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de l'une de ces deux manières :

390€ d'acompte par carte bancaire puis Abonnement de 390€/mois par prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 4 mois au début des coachings.

Cet abonnement avec engagement de 4 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 17 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participations à au moins 2 coachings par semaine pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 17 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 17 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 18ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 400€ par affaire.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

PROGRAMME OBJECTIF LIBERTES COMMUN pour toutes les clients à partir du 8/4/20 jusqu'au 7/6/20 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un coaching, désigné par une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, les coachs offrent leur sagesse et leur expertise acquises dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le coaché, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business modèle” novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme Objectif Libertés commun comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des coach(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de coaching il a droit à 16 coachings individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les coachings individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 coachs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces coachings permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des coachings communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des coachings et communiquer entre eux et avec les coachs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le client doit régler la formation vidéo et les coachings en 5 fois 397€ par CB, Prélèvement Bancaire ou PayPal selon l’option choisie. A partir de ce moment là cela signifie que le client a lu, accepté et signé les CGV.

Ces paiements engagent le client à régler 1985€ minimum.

Le contrat commence la semaine suivant le premier paiement de 397€. Il se terminera au minimum 22 semaines après le premier règlement

Le client s'engage à envoyer son RIB/IBAN à contact@jonathannowak.fr le jour où le premier paiement est réglé afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. Si le client ne donne pas son RIB/IBAN, FRUCTIFY se donne le droit de refuser l’accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB/IBAN et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 4 : Modalités financières

Les tarifs de la prestation se décomposent comme suit : 

- un abonnement de 397€/mois TTC avec un engagement de minimum 5 mois, 

soit un total de 1985€ TTC minimum.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan Nowak/FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Le client peut stopper son abonnement quand il le souhaite après le paiement intégral des 1985€ obligatoires soit : 397€ après 5 mensualités minimum.

Pour cela il faut simplement nous envoyer un mail de résiliation à contact@jonathannowak.fr avant l'échéance.

Si le client souhaite être coaché uniquement 5 mois, pas plus, il devra nous informer, avant le débit de la 6ème mensualité, de son souhait de se désabonner, dans le cas contraire les mensualités continuent. 

Une fois que les 22 semaines obligatoires sont passées (environ 5 mois), si le client est débité alors qu'il voulait stopper son abonnement, aucun remboursement n'est possible et il conservera alors ses accès à tous les services 1 mois de plus.

Les règlements s’effectueront de cette manière :

- 397€ d’abonnement mensuel par CB, prélèvement bancaire ou PayPal avec engagement de minimum 5 mois pour bénéficier des coachings.

Cet abonnement avec engagement de 5 mois minimum engage le client et doit être réglé en totalité soit 1985€. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Si le client paie la formation en 1 seul paiement soit 1985€ il bénéficiera d'une place au séminaire de Jonathan dans le courant de l'année 2020 à Paris.

Aucun remboursement n’est possible pour ce cadeau et les frais de bouche ne sont pas inclus.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du coaching ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 22 semaines et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage de toutes les vidéos formations, participation à au moins 1 coaching hebdomadaire pour exposer ses blocages et poser ses questions, investir un budget publicité de minimum 600€, applications de tous les conseils des coachs, création de son tunnel de vente, création des publicités, paiement de l'intégralité des mensualités, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 6000€ TTC (preuves à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 22 semaines. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail à contact@jonathannowak.fr. Un remboursement sera effectué dans les 30 jours qui suivent.

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin des 22 semaines (relatif à l'article 10 : droit de rétractation) ni après cette échéance de la 23ème semaine même dans le cas de report ou de rallonge pour quelques raisons que ce soit de la formation. Seul la durée initiale de la formation est retenue.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 50% par affaire sur le premier paiement de 397€ effectivement perçu par FRUCTIFY.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

PROGRAMME ACTIVITÉENLIGNE.COM pour tous les clients à partir du 8/6/20 :

PREAMBULE 

Le client adhère à un programme vidéo et à un accompagnement, désigné par une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, les accompagnateurs offrent leur sagesse et leur expertise acquises dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, l’accompagné, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un "business modèle” novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme « Activiteenligne.com » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du/des accompagnateurs(s). Les modules sont débloqués semaine après semaine.

● Durant les 4 mois de l’accompagnement il a droit à 16 rendez-vous individuels de 30 mn qu’il devra réserver personnellement. 

Les accompagnements individuels sont réservés par le client selon ses besoins et limités à 8h pour 4 mois de formation pour approfondir les connaissances acquises sur les vidéos.

5 accompagnateurs sont proposés : 

- Attitude - mental

- Activité - business

- Automatisation - tunnel de vente

- Acquisition - Publicité

- Vente

Ces accompagnements permettent au client de continuer à avancer et d’obtenir de l’aide rapidement s’il en a besoin. Cela permet également de débloquer des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● Des rendez-vous communs sont proposés par Jonathan 1 fois par mois et permettent de faire le point.

● L’accès au groupe Telegram pour informer les clients des accompagnements et communiquer entre eux et avec les accompagnateurs.

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Dès que le client a payé son premier paiement par CB la formation débute et se terminera 4 mois plus tard.

Article 4 : Modalités financières

Les tarifs de la prestation se décomposent comme suit et sont au choix :

- 1 paiement de 500€ par CB + 2000 € par prélèvement en une fois immédiatement après soit un total de 2500€ TTC.

ou

- 1 paiement de 500€ par CB + 800€ par prélèvement durant 3 mois soit un total de 2900€

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, FRUCTIFY se donne le droit de retirer les accès à la formation et à l'espace membre et cesser d'accompagner le client.

Ce programme avec engagement de 4 mois engage le client et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement de l'intégralité de la formation pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, que le paiement n'a pas fonctionné, ou s'il y a un impayé notre société de recouvrement portera le dossier en justice. Les frais supplémentaires d'environ 10% seront imputés au client.

De plus, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, accompagnements, rencontres ...etc.)

Le client s'engage à envoyer son RIB/IBAN à contact@jonathannowak.fr le jour où le premier paiement est effectué afin de poursuivre les paiements par prélèvement bancaire. Si le client ne donne pas son RIB/IBAN, FRUCTIFY se donne le droit de refuser l’accès aux clients à ce programme. Il devra fournir son RIB/IBAN et ses coordonnées pour accéder au programme.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autres informations communiquées entre les parties dans le cadre du présent contrat est considéré comme confidentiel par les parties et ne pourra être communiqué à des tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation préalable.

5.2. Éventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions qu’il prend. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période de l’accompagnement ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche dans la formation, dans la demande de prise en charge par un organisme dans le but de se faire rembourser et à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 200€ 

Article 9 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur” (alinéa 5).

En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

Le client a renoncé à son droit de rétractation de 14 jours en cochant la case des CGV lors de son achat comme mentionné au niveau de cette case sur le bon de commande.

A partir du moment où un paiement est effectué, le client ne pourra en aucun cas être remboursé. 

Un client qui souhaite régler son produit en plusieurs fois s'engage et doit régler la totalité des mensualités. Si le client ne paye plus ses mensualités, nous nous donnons le droit de lui retirer ses accès et les sommes déjà perçues ne seront pas remboursées.

Article 10 : Prise en charge / remboursement par un organisme 

Si le client souhaite souscrire à la formation activiteenligne.com pour laquelle il pourrait être admissible à la prise en charge par un organisme et se faire rembourser toute ou partie de cette formation, en voici les différentes étapes : 

1/ Le paiement de la formation se fait à l'adhésion, c’est une obligation légale demandée aux organismes de formation tel que le nôtre.

2 modes de paiements sont proposés : 

 ⁃ 500€ /CB + 2000 € par prélèvement soit un total de 2500€ TTC

 ⁃ 500€ /CB + 800€ par prélèvement durant 3 mois soit un total de 2900€

2/ Une demande de prise en charge doit être envoyée immédiatement après le paiement.

Afin de connaître la procédure qui s’applique à la situation de chacun, nous fournissons des PDF mis à la disposition du client sur simple demande par mail à notre support, ils permettent de suivre la démarche pas à pas et de manière simple.

3/ Une fois le dossier complet et la demande de prise en charge envoyée il faudra au client de patienter maintenant 1 mois qui est le délai légal à observer quelque soit sa situation personnelle.

Dès que ces 30 jours sont passés la formation peut débuter et durera 4 mois avec les accès à :

- L’espace membre contenant plus de 26h de vidéos 

- Telegram, groupe privé réservé exclusivement aux membres et aux accompagnateurs de la formation

- Des accompagnements de 8h au total à répartir sur les 4 mois et par tranche de 30 mn avec les formateurs et Jonathan.

A la fin des 4 mois de la formation et après paiement intégral de celle ci, les documents suivants nécessaires à la prise en charge sont fournis : 

 - La fiche de présence retraçant les loggings de connexion aux vidéos, 

 - L’attestation de présence aux accompagnements individuels avec nos formateurs. 

 ⁃ La convention de la formation 

 ⁃ Le CV des formateurs 

- BUSINESS CLEF EN MAIN :

Tunnel, mail et marketing entre 21 et 30 jours.

- PROGRAMME OBJECTIF 100K (ancien) à 7500€ :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.

L’objectif de ce programme d’accompagnement est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat d’accompagnement

Le programme « Objectif 100k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 100k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après la signature. Il se terminera 9 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 7500€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :

● 1 versement unique de xxxx€ 

● 3 versements de xxxx€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 6 versements de xxxx€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs

● 9 versements de xxxx€ chaque mois pendant 9 mois consécutifs

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité́ pour sa mise en œuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 9 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à tous les directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coach, participation aux 5H de coaching mental, etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 100 000€ TTC (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 9 mois. A l'issue de ces 9 mois le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

- PROGRAMME OBJECTIF 10K :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité́.

L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business model novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat

Le programme « Objectif 10k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 10k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 5H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● 5H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)

● 5H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité avec Jonathan et son Equipe

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 3 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 6900€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire sous la forme suivante :

● 1 versement unique de 6 900€ 

● 3 versements de 2 500€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 5 versements de 1500€ chaque mois pendant 5 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA a payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.

Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres, etc...)

Aucun remboursement des mensualités précédentes ne sera possible, la garantie est annulée. (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autre ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct soit enregistré et diffusé aux autres clients. 

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant le période du mentoring (offert) ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 3 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations d'au moins un direct hebdomadaire, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 10 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 3 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat, le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

- PROGRAMME OBJECTIF 50K :

PREAMBULE

Le client adhère à un programme vidéo et à un mentorat (de façon gratuite et accessoire), désigne une relation interpersonnelle de soutien, une relation d'aide, d'échanges et d'apprentissage, dans laquelle une personne d'expérience, le mentor, offre sa sagesse acquise et son expertise dans le but de favoriser le développement d'une autre personne, le mentoré, qui a des compétences ou des connaissances à acquérir et des objectifs professionnels à atteindre. Ceci étant défini, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat suit la définition énoncée dans le préambule ci-dessus.

Il a pour objet l'accompagnement du client en vue d'optimiser sa pratique professionnelle ainsi que le développement de compétences, de savoir-faire, de savoir-être et d'efficacité.

L’objectif de ce programme est de créer et développer une entreprise “sur mesure” à l’image des valeurs, de la vocation et de la vision du client basée sur un business modèle novateur et très rentable.

Article 2 : Les modalités du contrat

Le programme « Objectif 50k » comprend :

● Un programme vidéo avec toutes les stratégies du coach

● 1 coaching de groupe / semaine (offert)

Chaque semaine, des sessions de coaching de groupe sont mises en place afin de permettre au client de continuer à avancer et d’avoir de l’aide rapidement s’il se sent bloqué. Cela permet de débloquer rapidement des situations et permet d’atteindre son objectif encore plus rapidement.

● L’accès au groupe mastermind privé “Objectif 50k” (offert)

En adhérant au programme, le client accède également à un groupe facebook privé permettant de bénéficier de l’expérience des clients Leader de son marché. Le client peut alors créer un réseau d’entrepreneurs à succès rapidement et bénéficier de leurs expériences.

● 7H de coaching mental par une / un coach dédié (offert)

● 7H de coaching publicité par une / un coach dédié (offert)

● 7H de coaching technique par une / un coach dédié (offert)

● Une proximité unique avec Jonathan et son Equipe

Si le client réserve sont coaching par carte (Entre 100 et 500€), le client s'engage à payer le reste du montant du coaching au maximum 7 jours après.

Cette somme n'est pas remboursable.

Article 3 : Date de début et de fin du contrat

Le contrat prend effet immédiatement après sa signature et/ou après paiement de la première mensualité (avec signature des CVG). Il se terminera 6 mois après le premier paiement.

Article 4 : Modalités financières

Le tarif de la prestation s’élève à la somme forfaitaire de 14 900€ TTC.

Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée ci-dessus. Dans le cas contraire, Jonathan se donne le droit de retirer les accès au client et d’annuler la garantie.

Les règlements s’effectueront par carte bancaire ou par prélèvement bancaire de la façon suivante :

● 1 versement unique de 14 900 €

● 3 versements de 4 990€ chaque mois pendant 3 mois consécutifs

● 6 versements de 2633€ chaque mois pendant 6 mois consécutifs

Si le client habite en France il n'y aura pas de TVA à payer, car la société est un organisme de formation exonéré de TVA N°11755878575.

Si le client vit hors de France, la TVA locale sera appliquée.

Si un paiement n’a pas fonctionné, ou il y a un impayé FRUCTIFY retirera ses accès et le client ne pourra plus être coaché jusqu’à la régularisation de sa situation. Aucun remboursement n’est possible avant la fin de la durée du programme.

Un paiement en plusieurs fois vous engage et doit être réglé en totalité. Le client doit vérifier ses capacités de paiement pour s'assurer d'honorer son engagement.

Si le client ne règle pas ses mensualités, tous ses accès lui seront retirés (vidéo, coaching, rencontres ...etc.)

Aucun remboursement ne sera possible avant la fin du programme (relatif à l'article 10 : droit de rétractation).

Article 5 : Confidentialité

5.1. Il est expressément convenu que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou toute autre information communiquée entre les parties dans le cadre du présent contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers, hors les cas rendus strictement nécessaires à apprécier ponctuellement et en concertation.

5.2. Eventuellement :

Chacune des parties signataires s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins du présent acte et de ses suites.

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l'autre partie. Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables.

5.3. Le client accepte que chaque coaching / direct (offert) soit enregistré et diffusé aux autres clients.

Article 6 : Engagements du Client

6.1. Le client est responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en oeuvre.

6.2. Ce programme étant un processus de développement personnel et professionnel, le client a, de fait, la responsabilité des décisions prises. En aucun cas, l’accompagnant ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non décisions professionnelles ou personnelles du client pendant la période du mentoring (offert) ou postérieurement.

6.3 Le client s’engage à aller au bout de la démarche ou à régler l’intégralité de la somme restante due en cas d’abandon.

Article 7 : Différends

Toute contestation ou différend relatif à l’interprétation ou l’exécution du contrat est de la seule compétence du Tribunal de Grande Instance de Poitiers.

Article 8 : Garanties

8.1. Si, à l’issue du programme de 6 mois et après application de la totalité des actions prévues, preuves à l’appui (visionnage des vidéos formations, participations à au moins un directs hebdomadaires, applications de tous les conseils du coachs, mise en place des objectifs hebdomadaires demandés, prisent de RDV avec les 3 coachs : mental, technique, publicité etc…), le client n’a pas atteint le chiffre d’affaire facturé (non encaissé) de 50 000€ TTC le dernier mois de son coaching (preuve à l’appui), alors il peut exercer son droit de garantie pour lequel l’accompagnant s’engage à procéder au remboursement. Ce droit peut être demandé uniquement après les 6 mois. Le client aura 7 jours pour faire sa demande par mail. Un remboursement sera prévu dans les 30 jours qui suivent.

Article 9 : Apport d’affaires

Le client, s’il le souhaite peut devenir apporteur d’affaires. Il percevra une commission de 10 % sur le montant hors taxe des contrats signés entre FRUCTIFY et les personnes recommandées.

Cette commission sera réglée selon le même échéancier que les paiements du client apporté, sur présentation d'une facture de l'apporteur d'affaires.

Article 10 : Droit de rétractation

En signant le présent contrat et/ou en réglant la première mensualité (avec signature des CGV), le Client donne son accord exprès à la mise en œuvre immédiate du service vendu par le Vendeur et déclare renoncer au délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du Code de la consommation dès la signature du présent contrat conformément à l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

[…]

13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »